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Violences envers des policiers: sévérité requise

Les peines infligées aux auteurs de violences contre les policiers et les autorités doivent être durcies. De même que celles infligées en cas de lésions corporelles graves. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité le projet d'harmonisation des peines l'exigeant.

La commission estime que la révision ne doit pas toucher à la structure fondamentale du Code pénal, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle doit s'en tenir à la question du niveau des peines, et non pas la description des comportements punissables.

Les infractions doivent continuer d'être formulées de façon relativement générale dans le Code pénal et, en conséquence, les peines s’inscrire dans un cadre relativement large. Les juges disposent ainsi d’une grande marge d’appréciation.

La commission tient à ce système et ne s'est attelée qu'à augmenter ponctuellement les peines. En cas de lésions corporelles graves intentionnelles, la peine privative de liberté minimale doit être doublée à un an contre six mois actuellement.

Peines quatre fois plus lourdes

Par 7 voix contre 5, elle propose par ailleurs de quadrupler la peine minimale actuelle pour certaines voies de fait envers les policiers. La douloureuse passera de 30 à 120 jours-amende pour les actes de violence en groupe contre les autorités et les fonctionnaires.

Une minorité n'est pas d'accord. Elle propose que ces derniers délits envers les autorités soient considérés comme des cas graves et sanctionnés par une peine privative de liberté de trois ans au plus. Les peines pécuniaires seraient réservées aux cas moins graves. La peine pécuniaire devrait en outre être exclue dans certaines situations.

Le projet initial du Conseil fédéral visait les infractions contre la vie et l'intégrité physique, mais également celles contre l'intégrité sexuelle. La commission des affaires juridiques des Etats a toutefois estimé début janvier que la redéfinition du viol devrait faire l'objet d'un projet distinct pour avancer plus rapidement sur l'harmonisation des peines. Elle a chargé l'administration de préparer un projet d'ici l'été. (ats/nxp)