Switzerland

Une commission soutient un tout petit peu plus de transparence

Selon elle, les personnes et les sociétés faisant campagne devraient déclarer recettes et dépenses si plus de 50’000 francs sont déployés.

Une personne passe devant les affiches électorales des différents partis politiques a Genève (6 octobre 2019).

Une personne passe devant les affiches électorales des différents partis politiques a Genève (6 octobre 2019).

KEYSTONE/Martial Trezzini / Archives

Le financement des partis politiques et des comités de campagne de votation continue à diviser le Parlement. La commission des institutions politiques du National veut combattre l’initiative populaire par un contre-projet, mais elle veut aller moins loin que le Conseil des Etats.

L’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10’000 francs.

Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100’000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus. Le Conseil des Etats a déjà rejeté le texte au profit d’un projet moins strict: il a fixé la barre pour les dons à 25’000 francs par personne et par an et le seuil pour les campagnes à 250’000 francs.

Atteinte à la sphère privée

Cela va trop loin pour la commission. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, elle a décidé que les dons reçus pour une campagne ne devraient pas être déclarés du tout. Ce serait une atteinte importante à la sphère privée des donateurs, justifie-t-elle vendredi

Les personnes et les sociétés faisant campagne devraient en revanche déclarer recettes et dépenses si elles engagent plus de 50’000 francs dans la bataille. Contrairement au Conseil des Etats, la commission souhaite que les sénateurs soient aussi soumis à l’obligation de déclarer le financement de leur campagne. Elle réclame en outre un contrôle par échantillonnage des documents remis par les partis et les organisations.

Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le projet par 15 voix contre 10. Une minorité considère qu’il est superflu de prévoir des règles et propose au Conseil national de ne pas entrer en matière sur le projet.

( ATS/NXP )

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