Switzerland

Un exhibitionniste syrien échappe à l’expulsion

Alors à la tête du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga avait déploré il y a deux ans que les procureurs renonçaient trop souvent à requérir l’expulsion des criminels dont les délits sont pourtant synonymes de renvoi obligatoire vers leur pays d’origine. En fin de semaine dernière, c’est une juge qui a invoqué la clause de rigueur prévue par le Code pénal pour les cas «exceptionnels» où «les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse». Et ce alors que le Ministère public l’avait formellement requise.

Le délinquant concerné – un Syrien reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec une enfant et exhibitionnisme – avait 19 ans lorsqu’il est arrivé en terre romande avec ses parents en 2011, alors que son pays sombrait dans la guerre civile. «Sa famille a été persécutée en raison de son activité politique, explique son avocat, Me Alexandre Reil. Mon client vient d’une région de Syrie où la population vit actuellement sous les bombes.»

Parmi les critères d’intégration pouvant conduire à un cas de rigueur, la situation sociale et professionnelle est déterminante. Dans le cas d’espèce, le pervers n’a pas d’enfant et avait perdu son travail de coiffeur. «Son employeur l’avait licencié compte tenu de son état psychologique», argue l’homme de loi.

Dans son verdict écrit reçu ce lundi par les parties, la juge lausannoise Malika Turki a tenu compte d’une importante diminution de responsabilité pénale en raison de la schizophrénie hébéphrénique (ndlr: trouble entraînant une incapacité à réaliser les conséquences de ses actes) dont souffre l’exhibitionniste de 28 ans. Si bien que la peine de prison assortie d’un traitement ambulatoire a été arrêtée à 9 mois ferme – soit la quasi-totalité de son incarcération déjà purgée. Une sanction identique à celle requise par la procureure Roxane Bornand-Magnenat. Le condamné pourra ainsi retrouver sa liberté d’ici à deux semaines, moyennant le suivi de son traitement psychothérapeutique, compte tenu du risque de récidive jugé élevé «d’actes de nature variée».

Le Syrien avait été interpellé le jour même des faits, survenus à moins de 3km de son domicile de Bussigny-près-Lausanne, aux abords du refuge communal situé en forêt, où se déroulait un camp pour enfants de 2ans et demi à 5ans… C’était un lundi caniculaire de juillet 2019, vers midi. «Mon client avait l’habitude de se promener dans le secteur, et s’est trouvé dans un état de décompensation», lance Me Reil. Baissant son training à proximité des enfants, qui étaient à la balançoire, le schizophrène avait d’abord exhibé son pénis.

Bien que l’éducatrice responsable du camp l’ait sommé de quitter les lieux, le jeune homme s’était rendu dans les toilettes du refuge. «Une fillette de 4ans est entrée dans les WC et lui a demandé d’ouvrir le robinet du lavabo, ce qu’il a fait, détaille l’avocat de la défense. Comme mon client avait le pantalon baissé, son sexe a touché l’enfant au niveau d’une cuisse au moment où il s’est approché d’elle. Mais il n’a jamais voulu adopter un comportement à connotation sexuelle.» Problème: l’ex-coiffeur a déclaré à la police avoir demandé à la fillette de faire un bisou sur son pénis. «Encore une fois, c’est quelqu’un d’extrêmement perturbé psychologiquement, et l’enfant n’en a jamais parlé», assure Me Reil.

L’homme de loi annonce que son client pourrait faire appel de ce jugement afin que seule l’infraction d’exhibitionnisme soit retenue, ce qui écarterait définitivement le spectre de l’expulsion vers la Syrie. La procureure Bornand-Magnenat se réserve la possibilité d’en faire autant sur la question du renvoi.

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