Loterie Romande: La clé de répartition des bénéfices est fixée

Les députés ont adopté mardi le mécanisme de répartition des bénéfices vaudois de la Loterie Romande, conséquence de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent. Le compromis trouvé en décembre par une commission a été avalisé par le plénum à l’unanimité moins une abstention.

Auparavant, le produit d’une taxe cantonale de 6% sur les jeux (environ 20 millions de francs) était noyé dans le budget global de l’État. Désormais, cette taxe n’existe plus, car la loi fédérale l’interdit. En revanche le Conseil d’État se voit attribuer le rôle d’un organe de répartition. Il a en main un fonds d’utilité publique constitué de 25% des bénéfices vaudois de la Loterie Romande.

Le gouvernement aurait ainsi à distribuer environ 19 millions de francs par an (simulation sur la base des résultats de 2019). Les actuels organes de répartition demeurent. La Fondation d’aide sociale et culturelle (FASC) redistribuerait 49 millions et la Fondation du Fonds du sport vaudois (FFSV), 8,7 millions.

Le Conseil d’État affecte sa part à des projets dans trois domaines: action sociale, sport associatif et populaire, ainsi que culture. À chaque domaine, il doit attribuer au moins un quart du total. De plus, il doit verser 5% de sa part à la FFSV. La commission souhaitait ainsi rééquilibrer les affectations aux différents domaines. De même, le gouvernement s’est contenté d’une part de 25% des bénéfices, alors qu’il en voulait 30% au départ pour alimenter le nouveau fonds d’utilité publique. Ce dernier n’est pas intégré au budget ordinaire. Le gouvernement devra faire un rapport à la commission de gestion du Grand Conseil, tous les cinq ans.

Au plénum, un amendement demandant qu’une portion de ce fonds soit accordée à des projets nouveaux a été refusé par deux contre un.