Switzerland

Le Conseil fédéral fâche l'industrie d'armement

Pour le Conseil fédéral, ça ressemble à un virage à 180 degrés sur la question de la vente d’armes à l’étranger. Il y a une dizaine de jours, il a mis en consultation deux contre-projets à «l’initiative correctrice» qui veut mieux réglementer les exportations de matériel de guerre. Un texte qui compte parmi ses auteurs le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Le fait que le gouvernement entre en matière a du mal à passer auprès de l’industrie d’armement.

Les deux contre-projets reprennent une des exigences phares des initiants: l’inscription des critères d’autorisation dans la loi. L’objectif est que le parlement – voire le peuple en cas de référendum – puisse se prononcer sur tout assouplissement des règles. Une décision qui, aujourd’hui, relève uniquement du Conseil fédéral. Le premier contre-projet prévoit cependant une exception: le gouvernement conserverait la possibilité de décréter un assouplissement limité dans le temps.

Long feuilleton

Il s’agit donc d’un nouveau rebondissement dans ce long feuilleton, dont le début remonte à près de deux ans. Souvenez-vous. En juin 2018, le ministre de l’Économie de l’époque, Johann Schneider-Ammann, annonçait son intention d’assouplir les dispositions qui règlent l’exportation de matériel de guerre vers des pays en conflit interne. Cette perspective avait déclenché une avalanche de réactions. La société civile était montée au front en promettant une «initiative correctrice».

Un mois plus tard, Johann Schneider-Ammann annonçait que le Conseil fédéral renonçait à son projet. Ce qui n’avait pas empêché la récolte de signatures d’aller à son but, d’autant que le parlement avait rejeté un texte qui reprenait les exigences de l’initiative. ?

La perspective d’une votation populaire, c’est ce que le Conseil fédéral veut à tout prix éviter. Une acceptation de l’initiative «créerait une insécurité juridique, car les termes juridiques qui y sont utilisés sont flous», estime le gouvernement, qui craint également «un affaiblissement de la base industrielle suisse qui serait pénalisée face à la concurrence européenne».

Mais cette stratégie du contre-projet est vue d’un mauvais œil par la branche. «L’industrie de l’armement peut vivre avec la première variante, même si elle est clairement d’avis que la réglementation actuelle est absolument suffisante, explique Philippe Cordonier, membre de la direction de Swissmem, la faîtière des industries. Toute réglementation rigide désavantage l’industrie suisse de la défense car elle ne peut pas faire face à des changements à court terme. Dans aucun autre pays un tel règlement n’est inscrit dans la Constitution.» Et de regretter qu’aucune autre industrie en Suisse ne soit réglementée de manière aussi rigide.

Cette grogne est partagée par des élus membres du Cercle de travail sécurité et techniques de défense, le lobby de l’armement à Berne. «Je ne comprends pas l’attitude du Conseil fédéral, réagit Jean-Luc Addor (UDC/VS). Déjà, proposer deux variantes de contre-projet, ça montre à quel point il est désemparé. Ensuite, l’ordonnance actuelle est très claire. Alors oui, il peut y avoir des ratés, mais le problème est ailleurs. La question qu’on doit se poser, c’est: est-ce que la Suisse veut une industrie d’armement – et à ce moment-là on applique les mêmes règles que nos concurrents. Ou est-ce qu’on n’en veut plus – et alors on ferme, on délocalise et on perd tout le savoir-faire.» Pour l’élu valaisan, dans la crise économique qui suivra la crise sanitaire actuelle, se priver de ces milliers d’emplois est un très mauvais calcul.

«Le Conseil fédéral, qui a toujours soutenu cette industrie, cède aujourd’hui, ajoute Jean-Luc Addor. En donnant des gages, il pense sauver l’essentiel. Mais c’est tout le contraire qui va se produire.» Et de rappeler que l’industrie d’armement, ce n’est pas juste des fabriques à canons, mais également toute la technologie et l’électronique qui quitteraient le pays. «L’actualité du coronavirus montre clairement à quel point une dépendance totale de l’étranger peut être dangereuse», prévient Philippe Cordonier.

Des lignes rouges

Du côté des initiants, l’accueil est tout autre. «Ce contre-projet ouvre la voie à la discussion, se réjouit la sénatrice Lisa Mazzone (Verts/GE). Il faut désormais que les critères stricts y soient inscrits.» Il est en effet trop tôt pour parler d’un retrait de l’initiative. Car si le Conseil fédéral est prêt à réglementer les critères d’exportation dans la loi et est revenu en arrière sur les ventes dans les pays en conflit interne, il ne s’est pas encore prononcé sur la question de vente à des pays qui violent systématiquement et gravement les droits de l’homme. Une autre ligne rouge sur laquelle le comité d’initiative ne transigera pas.

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