Switzerland

La Suisse et 59 autres pays au chevet de l'OMC

La Suisse sonne la charge avec 59 autres pays pour protéger le «bien public» de l'OMC alors que l'institution entre mercredi dans une crise institutionnelle. Ils réaffirment l'importance de préserver le système multilatéral.

Etats «amis du système»

«La situation est grave», a admis devant la presse l'ambassadeur suisse à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). «Mais cela ne signifie l'écroulement du système commercial mondial», ni celui du système de plaintes de l'institution, selon lui. «Il y a d'autres instruments», affirme Didier Chambovey.

La Suisse a piloté une déclaration de 60 Etats «amis du système». Ces pays réaffirment le besoin de suivre les règles de l'OMC et de résoudre les disputes commerciales de manière pacifique.

Lundi, l'UE avait estimé que les Etats-Unis avaient favorisé une violation de ces règles en bloquant le renouvellement des juges du tribunal d'appel. Celui-ci sera dysfonctionnel mercredi au terme du mandat de deux des trois membres restants dans cette instance.

Depuis plus de deux ans, les Etats-Unis ciblent le dépassement quasi systématique du délai de trois mois pour rendre un avis en appel. Ils considèrent aussi le maintien d'un juge pour siéger sur ses affaires en cours après l'expiration de son mandat comme une violation des règles de l'institution.

Pas d'appel avant un an sur la plainte suisse

«Nous avons accepté d'analyser les inquiétudes des Etats-Unis et de trouver des solutions», fait remarquer de son côté M. Chambovey. «Mais nous aimerions voir ce pilier du système être préservé», ajoute-t-il aussi. Ces 60 Etats ne vont pas proposer une solution intérimaire. Mais les discussions pour un compromis permanent vont se poursuivre. Pour la Suisse, un système de juridiction à deux instances doit être maintenu.

Une plainte de la Suisse contre l'augmentation des tarifs douaniers américains sur certains produits est actuellement pendante devant l'institution. Mais un appel ne sera probablement pas examiné avant une année, estime l'ambassadeur suisse qui souhaite qu'un compromis puisse être trouvé d'ici là. Au total, treize affaires doivent actuellement être jugées en appel. Parmi elles, les travaux de l'instance ont déjà débuté pour trois d'entre elles.

Satisfaction mardi pour la Suisse, le moratoire sur le commerce électronique a été prolongé pour six mois jusqu'à la conférence ministérielle au Kazakhstan. La question sera alors réexaminée. (ats/nxp)

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