Switzerland

La facture de l’archéologie reste un casus belli

On reprend les truelles, et on recommence. Il y a pile deux ans, les archéologues et les Communes vaudoises, Grandson en tête, faisaient état de leur ras-le-bol face à la gestion des factures des fouilles archéologiques, ces interventions de sauvetage du patrimoine souterrain que la densification et les chantiers d’infrastructures ont plus que tendance à multiplier.

Grandson avait justement été gâté: un habitat de l’âge du bronze sous son futur collège, une nécropole sous le nouveau revêtement de la rue Haute, puis une station lacustre sous la nouvelle station d’épuration. Et à la fin un appel: l’État doit mettre en place des subventions systématiques face à la douloureuse. Pour les privés, mais surtout pour les Communes, confrontées à un quasi-moratoire de la part du Canton. De l’avis général, la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites votée en 1969, qui octroyait une marge de manœuvre totale à l’État en matière de subventions, avait fait son temps.

Nouvelle loi «pitoyable»

Sauf que sa remplaçante élaborée sans grand bruit, la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI), s’est heurtée lors de sa consultation ?qui vient de s’achever? à une sacrée série de réactions: notamment l’entourage des musées, les associations, dont la très sérieuse Archéologie Suisse, les entreprises spécialisées, les villes au passé romain comme Avenches et Nyon, ainsi que la puissante Union des communes vaudoises. Le ton est globalement amer, au point que, au milieu de tout cela, certains plaisantent et ont rebaptisé en douce la LPPCI «la plus pitoyable création institutionnelle».

Là où cela coince? Les archéologues espèrent une refonte du système, qui est basé sur l’idée du «casseur-payeur»: quiconque entame les vestiges en paie la fouille si elle n’est pas évitable. «Aujourd’hui, cela revient à traiter de la même manière la Commune de Tolochenaz et le Comité international olympique. Tout le monde n’a pas les mêmes moyens, et tout le monde n’a pas le même sous-sol», relève un archéologue en vue. Pour lui et ses collègues, l’idéal resterait une taxe prélevée par l’État sur chaque nouvelle construction, finançant ensuite les interventions là où elles sont nécessaires. C’est le cas en France.

En terres vaudoises, estime le conseiller d’État en charge Pascal Broulis, le volume des constructions ne le permet simplement pas. Les Communes, elles, attendaient des garanties pour plus d’aides du Canton, et avec une systématique. «Nous avons des sites d’importance nationale, nous aurions pu attendre une politique ambitieuse, assortie également de moyens financiers, note le syndic de Lausanne, Grégoire Junod. Le Canton doit considérer son patrimoine comme une richesse, et non uniquement comme une charge.»

En fait, la nouvelle loi consacre la politique en place. Les aides supérieures à 200000 francs sont à discrétion du Conseil d’État qui conserve son entière marge de manœuvre. S’y ajoute un fonds distinct, de 8millions, prélevé par le Conseil d’État sur les excédents comptables de 2017 et dédié justement aux aides aux Communes, à hauteur de 15% des frais. «On ne sait pas s’il sera renouvelé», souligne Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises. Un fonctionnaire doute: «Une ou deux grosses fouilles, et il y en aura, et l’enveloppe aura déjà passablement fondu en moins de deux ans.» Sur l’avenir de la dotation, le grand argentier dit encore chercher la meilleure solution.

Processus «mal expliqué»

Apparaissent également dans le texte de notables précisions quant aux subsides de l’État: ils peuvent être attribués pour l’entretien du patrimoine et son étude, deux parents pauvres de la précédente législation. Mais pour les archéologues, reste un flou sur la valorisation des sites et le devenir des objets, dont la restauration dépend en pratique du Musée cantonal et de son budget propre. «Alors oui, il faut une loi ni trop précise ni trop floue, admet la députée et archéologue Circé Fuchs. Sauf que là, tout le processus avant et après les fouilles est mal expliqué et mal défini. La profession ne peut pas se le permettre.» Le syndic lausannois va dans le même sens. «De par la loi, tous les biens archéologiques sont propriété du Canton. Il est donc normal qu’il en assure lui-même les frais d’étude et de mise en valeur. Ce n’est ni aux Communes ni aux propriétaires privés de se substituer à l’État de Vaud.»

Restent cependant des avancées majeures dans la nouvelle loi. La prospection amateur ?ces détectoristes extrayant les objets du sous-sol– sera fermement réglementée à l’échelle de tout le canton. Les travaux privés pouvant toucher des vestiges, comme les gravières, seront mieux suivis, et tout un programme promet de protéger le patrimoine local, des bâtisses ou monuments parfois mis à mal par le développement des villages et des bourgs. «C’est bien, réagit-on chez les défenseurs du patrimoine bâti. Le hic, c’est que cela fait tout reposer à nouveau sur des Communes qui n’en ont pas les compétences.»

«On se retrouve de nouveau avec une complexification de la situation, complète Claudine Wyssa. Face à cela, les propriétaires vont avoir tendance à ne pas signaler leurs travaux, c’est un risque réel. Tandis que les Communes continuent de payer des frais qui ne sont pas les leurs. Si l’État veut avoir une politique forte, il doit assumer et ne pas exiger ce qu’il fait payer aux autres.» À l’entendre, le report de charges en la matière reste un dossier ouvert, et ce depuis les budgets de rigueur des années 90.

Pascal Broulis optimiste

De son côté, Pascal Broulis se montre optimiste. «Je trouve que les retours de la consultation sont excellents. Après quelques ajustements, on peut imaginer voir l’objet porté à l’ordre du jour du Grand Conseil pour fin 2020. On se retrouvera avec une loi moderne et un renforcement intelligent du patrimoine: on met en place un dialogue entre ceux qui aimeraient tout détruire et ceux qui ne veulent rien toucher.» Pour ce qui a trait à la valorisation des découvertes et à leur étude scientifique, le conseiller d’État renvoie au futur règlement d’application. «La valorisation n’a pas toujours été une priorité. Maintenant, je souhaite que ce soit pensé à chaque fouille.»

Quant aux plaintes des Communes? «De la formation et de la sensibilisation sont prévues pour les Communes. Pour les frais, les situations sont différentes: une Commune a sans doute plus de marge pour les assumer qu’un privé à qui on impose des règles. Ce n’est pas pareil. L’État va donner un coup de main, déjà avec les 8 millions à disposition, et on verra ensuite au niveau de la déclinaison de la loi. Mais la loi montre aussi que l’État peut intervenir et intervient pour des projets particuliers et extraordinaires, quand le budget ordinaire ne suffit pas. Il faut aussi rappeler que les Communes touchent des subventions par l’entremise des conventions-programmes de la Confédération.»

Pas de quoi calmer les fouilleurs et les Communes. «Sincèrement, on espère que l’État revoie sa copie, soupire un chercheur bien placé. Ce qui est certain, c’est que cela va de nouveau mettre dos à dos archéologues, Communes et aménageurs au lieu de les rassembler. Et le public va encore entendre parler du patrimoine parce qu’il coûte de l’argent et pas pour ce qu’il rapporte. Le Canton a manqué une belle occasion de mener un vrai débat fédérateur.»

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