Switzerland

Interdiction de sortir entre 21 h et 6 h: Dans quels cas peut-on enfreindre le couvre-feu en France voisine?

L’Ain et la Haute-Savoie sont concernés par la mesure dès vendredi 23 octobre à minuit.

Sauf dérogation valable, le non-respect du couvre-feu entraînera une amende de 135 euros. (Image d’illustration.)

Sauf dérogation valable, le non-respect du couvre-feu entraînera une amende de 135 euros. (Image d’illustration.)

Keystone

Le premier ministre français a étendu ce jeudi la liste des départements touchés par la mesure. L’Ain et la Haute-Savoie sont concernés dès vendredi minuit, comme 52 autres départements, ainsi que la Polynésie française. Au total, 46 millions de personnes sont impactées.

Les 8 exceptions au couvre-feu:

1- Les déplacements entre le domicile et le lieu dexercice de lactivité professionnelle ou le lieu denseignement et de formation

2- Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour lachat de produits de santé

3- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour lassistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde denfants

4- Les déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

5- Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

6- Les déplacements pour participer à des missions dintérêt général sur demande de lautorité administrative

7- Les déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances. Il faudra dans ce cas présenter son titre de transport

8- Les déplacements brefs, dans un rayon maximal dun kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Les personnes habitant en France mais travaillant en Suisse pourront donc rentrer chez eux sans encombre entre 21 h et 6 h, s’ils travaillent de nuit.

Justificatif à avoir sur soi

Les personnes qui doivent sortir entre 21 h et 6 h du matin seront obligés de présenter une «attestation de déplacement dérogatoire», comme durant le confinement en France. Celle-ci est disponible sur le site du gouvernement français et peut être imprimée ou téléchargée sur smartphone.

Le justificatif est valable pour un déplacement d'une heure, à l'exception d'une raison professionnelle. Dans ce cas, il faut présenter en cas de contrôle une attestation de votre employeur précisant vos horaires de travail.

Jusqu’à 3750 euros d’amende

«Le Messager» rappelle que le non-respect du couvre-feu entraînera une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). En cas de récidive, dans les quinze jours, la contravention s’élèvera à 200 euros, et pourrait être majorée à 450 euros. Après trois infractions en 30 jour, six mois d’emprisonnement possible et 3750 euros d’amende.

Le couvre-feu «s’appliquera de 21 h à 6 h sur l’ensemble du territoire des départements concernés et, normalement, pour une durée de six semaines», a déclaré le premier ministre Jean Castex.

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