Switzerland

Financement des partis: Initiative sur la transparence: oui au contre-projet

Contrairement au National, une commission du Conseil des Etats a décidé de maintenir le contre-projet indirect à l’initiative sur la transparence dans la vie politique.

L’initiative veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs.

L’initiative veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs.

Keystone

Le contre-projet indirect à l’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» devrait être maintenu. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats l’a décidé vendredi. Lors de la dernière session, le National avait rejeté le projet.

La commission veut maintenir son contre-projet indirect. Elle rappelle que plusieurs cantons et communes ont déjà adopté des normes en matière de transparence. En outre, les détails pour régler le financement des partis doivent figurer dans une loi et non dans la Constitution, a-t-elle indiqué vendredi.

Dans le détail, la commission maintient sa proposition initiale: la barre pour les dons est fixée à 25'000 francs par personne et par an, et le seuil pour les campagnes à 250'000 francs.

Une proposition visant à réduire le premier montant à 10'000 francs a été rejetée par 9 voix contre 2. Une autre proposition, qui demandait de ramener de 250'000 à 50'000 francs la limite du montant à déclarer pour les campagnes d’élection ou de votation, a été rejetée par 6 voix contre 5. Des propositions de minorité ont été déposées sur ces deux points.

Coquille vide

L’initiative populaire veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs. Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100'000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus.

Le National a estimé que le contre-projet présenté par le Conseil des Etats allait encore trop loin. Au vote sur l’ensemble, il l’avait rejeté par 168 voix contre 18. Lors du débat, les députés avaient notamment refusé que les dons soient déclarés. Sans cette disposition, la loi revenait à une coquille vite, avaient estimé des conseillers nationaux de tous bords.

Si le contre-projet échoue une deuxième fois, l’initiative sera présentée sans contre-projet au peuple. La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant le financement des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels.

ATS/NXP

Football news:

Griezmann über das Spiel gegen Argentinien bei der WM 2018: Bot Deschamps ein 4-4-2 und die persönliche Betreuung von Messi an. Er hörte dem FC Barcelona Und dem französischen Nationalspieler Antoine Griezmann die Erinnerungen an die WM 2018 und die Euro 2016 zu
Ex-Verteidiger Inter Maicon kann aus der Serie D nach Sona wechseln
IFAB über das Handspiel: Nicht jede Berührung des Balls ist eine Verletzung. Die endgültige Entscheidung liegt bei dem Schiedsrichter
Griezmann über den Abgang von Atlético: Ich brauchte Veränderungen. Die Entscheidung war sehr schwer
Barcelona rief Maxerano zur Auswechslung des Verletzten Piqué auf. Der FC Barcelona sucht nach einem Weg, den wegen einer Bänderverletzung im Knie ausgeschiedenen Verteidiger Gerard Piqué zu ersetzen
Inter will Giroud im Januar Unterschreiben. Inter behält Interesse an Chelsea-Stürmer Olivier Giroud. Der 34 - jährige Stürmer ist das transferziel von Nerazzurri für Januar, berichtet Insider Nicolo Skira. Der Franzose lobt Milans Trainer Antonio Conte
Agent Isco: er will versuchen, in einer anderen Liga zu spielen