Le parlement fédéral a refusé un projet de loi qui devait soulager les commerçants en difficulté de 60% de leur loyer.
Publié aujourd’hui à 12h30
Dans le canton de Genève, l’accord Vesta III prévoit des dispenses ou des réductions de loyer pour les commerçants en difficulté, d’entente avec leur bailleur.
LAURENT GUIRAUD
Le parlement fédéral a refusé cette semaine un projet de loi qui prévoyait que les commerçants et artisans en situation délicate ne paient que 40% de leur loyer pendant la durée de fermeture de leur établissement à cause des mesures de lutte contre le Covid-19 décrétées en mars par les autorités fédérales, les bailleurs supportant le reste, soit 60%. Le Conseil des États a enterré le texte ce mercredi, deux jours après que le Conseil national l’a rejeté. Précisons que la mesure ne valait que pour les loyers dont le montant est inférieur à 20’000 francs par mois. Elle devait s’appliquer dans les cas où aucune solution n’a pu être trouvée par les locataires et les bailleurs concernés.
