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Coronavirus: Les mesures de chômage partiel élargies dès jeudi

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Le Conseil fédéral va élargir le catalogue des mesures déjà appliquées depuis décembre via la loi Covid-19 dans le domaine de la réduction du chômage partiel et de l’horaire de travail (RHT).

Le Conseil fédéral a mis en œuvre mercredi les décisions prises en décembre par le Parlement dans le cadre de la loi Covid-19.

Le Conseil fédéral a mis en œuvre mercredi les décisions prises en décembre par le Parlement dans le cadre de la loi Covid-19.

KEYSTONE/Peter Klaunzer

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Le Conseil fédéral a mis en œuvre mercredi les décisions prises en décembre par le Parlement dans le cadre de la loi Covid-19. Le délai d’attente est supprimé et les apprentis pourront bénéficier des RHT.

Le délai d’attente d’un jour avant de toucher les subsides de l’assurance chômage, qui s’appliquait depuis le 1er septembre, est supprimé à partir de cette date et jusqu’au 31 mars avec effet rétroactif. L’objectif est de réduire les obstacles administratifs pour les entreprises et d’améliorer leurs liquidités.

Les employeurs n’auront rien à entreprendre. L’assurance-chômage modifiera elle-même les décomptes et versera le solde correspondant aux jours d’attente supprimés.

Maintenir les emplois

La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de chômage partiel, lorsque la perte de travail dépasse 85%, est quant à elle supprimée rétroactivement du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Pour éviter que les entreprises ne soient désavantagées à la fin de la mesure, les périodes de décompte ne seront pas prises en compte jusqu’à la fin de l’année 2023.

Cette disposition devrait aider les entreprises dont l’activité est fortement limitée par les décisions liées au coronavirus à maintenir les emplois.

Indemnisation étendue

Les personnes employées à durée déterminée bénéficieront elles aussi du droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Pour garantir leur formation, les apprentis recevront quant à eux une indemnité sous forme de soutien financier subsidiaire. Les entreprises qui continuent à former des apprentis pourront aussi demander une aide dès la période de décompte de janvier 2021 et ce jusqu’au 30 juin.

Les employés ayant un revenu modeste auront droit à une indemnité de chômage partiel plus élevée entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2021. L’indemnisation sera totale pour les travailleurs qui, en équivalent plein temps, ont un revenu de 3470 francs au maximum. De 3470 à 4340 francs, l’indemnisation est de 3470 francs, soit entre 80% et 100% du revenu total.

Cantons, partenaires sociaux et commissions parlementaires ont tous accepté les modifications de la loi Covid-19 sur l’assurance chômage. Celles-ci entrent en vigueur jeudi.

ATS

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