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Contrôle fédéral des finances: L’armée n’atteint pas son objectif de réduction des coûts

Le Conseil fédéral avait décidé en 2013 de fermer plusieurs bunkers, champs de tir et aérodromes afin de réduire les coûts de l’armée. L’objectif n’a pas été atteint car les opérations nécessitent une infrastructure logistique plus importante que prévu.

La nouvelle loi sur l’énergie, les normes sur le CO2 et les réglementations sur le bruit sont citées comme des facteurs d’augmentation des coûts des biens immobiliers de l’armée. (Photo d’illustration)

La nouvelle loi sur l’énergie, les normes sur le CO2 et les réglementations sur le bruit sont citées comme des facteurs d’augmentation des coûts des biens immobiliers de l’armée. (Photo d’illustration)

Keystone/Laurent Gillieron

L’armée n’atteint pas l’objectif de réduire d’un tiers les coûts de ses biens immobiliers, constate le Contrôle fédéral des finances (CDF). Selon le Département de la défense, cela tient au fait que les opérations de l’armée nécessitent une infrastructure logistique plus importante qu’initialement prévu.

En 2013, le Conseil fédéral a décidé dans le cadre du Développement de l’armée (DEVA) et d’un nouveau concept de stationnement de fermer plusieurs bunkers, places d’armes et champs de tir, ainsi que trois aérodromes, afin de réduire les coûts. Environ un tiers de l’immobilier de l’armée est concerné.

La valeur immobilière des infrastructures existantes devrait ainsi être réduite de 24,2 à 15,5 milliards de francs d’ici la fin du DEVA en 2022. Les fonds ainsi libérés devraient être utilisés pour de futurs investissements dans l’armement et l’immobilier. Toutefois, cet objectif de réduction des coûts n’a pas encore été atteint, écrit le CDF dans son rapport publié mercredi. La valeur s’élève actuellement à 20,5 milliards.

Et cet objectif ne pourra pas non plus être atteint de manière réaliste, considère le CDF. L’évolution du portefeuille immobilier est en effet incertaine. Il n’est pas non plus rare que les fermetures de sites entraînent de nouveaux investissements ou des rénovations, augmentant à nouveau la valeur du portefeuille immobilier.

Le CDF cite par exemple le site de Thoune (BE), où des investissements d’environ 84 millions de francs sont nécessaires pour pouvoir se passer ultérieurement de la place d’armes de Lyss (BE).

De nombreux changements

Dans une prise de position, le Département de la défense justifie l’échec de l’objectif par le fait que les forces armées ont besoin de plus de biens immobiliers pour pouvoir accomplir leurs tâches qu’initialement prévu. En outre, les nouvelles règles de sécurité, par exemple pour les dépôts de munitions, nécessitent davantage d’espace qu’escompté.

Par ailleurs, les changements législatifs, les plus hauts standards et les exigences des utilisateurs ont accru la pression pour rénover les bâtiments et les infrastructures. La nouvelle loi sur l’énergie, les normes sur le CO2 et les réglementations sur le bruit sont citées comme des facteurs d’augmentation des coûts.

Une approche globale

Le CDF recommande à l’état-major de l’armée de définir un objectif «réaliste, mesurable et transparent, avec une approche globale», pour le futur concept de stationnement. À cet égard, l’état-major écrit que l’analyse des coûts et la prise en compte globale des besoins de l’armée et de leurs effets auront lieu dans le cadre du lot de travaux sur le stationnement, adopté en octobre dernier.

Le CDF recommande en outre au Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en collaboration avec l’état-major de l’armée, d’améliorer rapidement la communication sur l’état d’avancement du concept de stationnement et de la réalisation des objectifs. Il s’agit également de mieux informer le Conseil fédéral et les commissions de la politique de sécurité du Parlement.

Le DDPS estime pour sa part avoir déjà fourni des informations transparentes sur l’état du concept de protection. Une vue d’ensemble et des perspectives sur la planification immobilière sont par exemple fournies dans les messages annuels sur l’armée. En outre, le concept de stationnement est reflété dans le plan sectoriel militaire. En 2017 et 2020, les commissions ont de plus été informées de la mise en oeuvre du concept de stationnement.

ATS

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