Le conseil: Eau-de-vie: ne pas se faire coller une prune

J’ai un beau prunier dans mon jardin et j’aimerais essayer de faire de l’eau-de-vie avec une partie de ma récolte. Un ami m’a dit que fabriquer son propre alcool était interdit en Suisse. Je croyais pourtant que le temps de la prohibition était loin derrière nous! Qu’en est-il réellement?

B.

Votre ami a raison: en Suisse, les particuliers n’ont pas le droit de posséder, d’acquérir ou d’utiliser un appareil à distiller.

C’est la loi fédérale sur l’alcool (LAlc) qui définit les principes légaux applicables à la fabrication, l’import et l’export, la vente et l’imposition des boissons distillées; cette loi ne concerne toutefois pas les produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation dont la teneur en alcool ne dépasse pas 15% du volume (par exemple l’hydromel) ou les vins naturels obtenus à partir de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18% du volume.

Il n’est donc pas interdit à un particulier de produire de manière artisanale des eaux-de-vie de fruit, en utilisant la matière première provenant de sa propre récolte du jardin ou de la nature. Cependant, une fois le processus de fermentation terminé, l’étape de la distillation ne peut pas être effectuée à la maison.

En effet, seuls les distillateurs professionnels qui détiennent une concession – délivrée par l’Office fédéral de la douane – sont autorisés à distiller de l’alcool, autrement dit à transformer le moût en boisson spiritueuse. Dans le canton de Genève, selon la liste mise à disposition par l’administration, il existe actuellement trois distilleries concessionnaires. Ces distilleries doivent utiliser un équipement approuvé par l’Office fédéral précité.

Les particuliers qui souhaitent produire leur propre eau-de-vie doivent non seulement s’acquitter des coûts de productionfacturés par la distillerie choisie, mais aussi d’un impôt s’élevant à 29 francs par litre d’alcool pur. Pour un litre d’eau-de-vie de fruit présentant une teneur en alcool de 40%, le montant de l’impôt s’élève ainsi à 11 fr. 60. C’est la distillerie chargée de cette opération qui transmettra le formulaire idoine à l’Office fédéral de la douane, lequel enverra ensuite un bordereau d’impôt directement à la personne qui a établile mandat de distillation.

En cas de distillation non autorisée, la LAlc prévoit des sanctions sous forme d’amendes. En particulier, celui qui, sans en avoir le droit, acquiert, installe, entretient ou modifie un appareil à distiller peut même être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 20’000 fr. C’est le genre de prune qu’il vaut donc mieuxéviter pour vous adonner sereinement et goûter pleinement à votre nouveau passe-temps…

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