États-Unis: Le «Title 42»: réelle mesure sanitaire ou arme anti-immigration?

Le «Title 42» est une mesure mise en œuvre en mars 2020 par les autorités américaines au nom de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et qui permet d’expulser quiconque ne dispose pas d’un visa, même les demandeurs d’asile potentiels.

Le gouvernement de Joe Biden souhaitait lever le 23 mai ce dispositif, considéré comme «inhumain» par ses détracteurs, mais plus d’une vingtaine d’Etats s’y sont opposés et ont saisi la justice. Un juge fédéral leur a donné gain de cause vendredi, décidant du maintien du «Title 42» jusqu’à nouvel ordre.

Qu’est-ce que le «Title 42»?

C’est une mesure de santé publique qui a été adoptée en 1893 pour protéger les États-Unis contre les nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui survenaient à l’époque. Elle n’a été que très rarement mise en œuvre depuis lors.

En mars 2020, le gouvernement de l’ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres. Cette mesure est immédiate, ne permet pas de recours légal et ne prévoit pas de retour automatique dans le pays d’origine.

De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l’invasion de leur pays par la Russie, ou pour les mineurs non accompagnés. Il n’y a pas de conséquences légales ou judiciaires pour les migrants expulsés dans le cadre de ce dispositif, qui peuvent donc tenter leur chance autant qu’ils le souhaitent.

Que se passe-t-il lorsqu’un migrant sans visa se présente à la frontière avec le Mexique?

Le «Title 42» autorise l’expulsion immédiate des adultes qui sont interceptés sans visa par les gardes-frontières américains, quel que soit leur statut. Les militants des droits humains et les experts considèrent qu’il s’agit d’une violation des lois internationales. Ils estiment notamment «inhumain» d’empêcher un demandeur d’asile potentiel de formuler sa requête en ce sens.

Pour eux, le dispositif actuel ne fait qu’encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière et à prendre des risques toujours croissants pour y parvenir en traversant des déserts hostiles ou des fleuves propices à la noyade. Au total, 557 morts ont été recensés à la frontière en 2021, l’année de loin la plus meurtrière depuis le début des statistiques, en 1998.

Combien d’expulsions ont été effectuées en invoquant ce «Titre 42»?

Depuis l’entrée en vigueur de la mesure en mars 2020, les autorités américaines l’ont utilisée plus de 1,8 million de fois. D’après les experts, cela ne correspond pas nécessairement au nombre de personnes expulsées car certains migrants font de nombreuses tentatives et sont pris plusieurs fois.

Qu’en pensent les autorités sanitaires américaines?

Les Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) ont publié en avril un communiqué favorable à la levée de cette mesure, estimant que la situation actuelle de la pandémie et les moyens à disposition pour traiter les cas de contamination le permettaient.

Les États-Unis affichent le plus grand nombre de morts liés au Covid-19 dans le monde, avec un million de victimes officiellement recensées.

Combien de temps va durer cette mesure?

Washington avait annoncé que le «Title 42» allait expirer lundi 23 mai, mais 24 gouverneurs ont réclamé son maintien et saisi les tribunaux. Un juge fédéral de Louisiane leur a donné raison dans un jugement rendu vendredi. Les militants des droits humains redoutaient une telle décision qui aboutira selon eux à une recrudescence de tentatives de franchir illégalement la frontière avec le Mexique, avec de nombreux blessés et morts à la clef.

«Cette regrettable décision dit que le gouvernement peut suspendre les demandes d’asile sans préavis mais ne peut rétablir un processus d’immigration normal sans passer par un processus long et compliqué», a réagi auprès de l’AFP Aaron Reichlin-Melnick, expert de l’ONG American Immigration Council. Il estime que cette «décision absurde va continuer à nuire aux demandeurs d’asile et à provoquer le chaos à la frontière» avec le Mexique.

AFP

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