Switzerland

Votations du 29 novembre: Incertitudes autour des multinationales responsables

Le peuple s’est prononcé ce dimanche sur l’initiative pour des multinationales responsables. Aucune tendance claire ne se détache dans les premières tendances.

Le sort de l’initiative «pour des entreprises responsables» n’est toujours pas connu. Selon l’institut gfs.bern, les résultats de la votation de dimanche s’annoncent serrés, mais le texte devrait avoir du mal à obtenir la majorité des cantons.

Les projections de gfs.bern montrent un score de 50% de «oui» et 50% de «non». La majorité des cantons pourrait toutefois être compromise, a indiqué le politologue Lukas Golder sur SRF.

La plupart des cantons alémaniques s’acheminent vers un «non». Les chiffres définitifs sont tombés à Glaris, Schwytz, Argovie et Schaffhouse, avec une majorité de «non». Les résultats partiels montrent que Bâle-Campagne, les Grisons, St-Gall, Thurgovie ou Soleure rejettent le texte. Le Valais refuserait à 56%.

Un «oui» s’annonce en revanche à Genève, Vaud, Fribourg, dans le Jura, Neuchâtel et au Tessin. A Bâle-Ville, le «oui» atteint 61,4%. Zurich accepterait à 51,8%, mais la marge d’erreur se situe entre 47,8% et 55,7%, selon des projections.

Entreprises sur la sellette

L’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» exige des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l’homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés devraient effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l’étranger.

Les multinationales devraient également répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou LafargeHolcim sont visés. Si une violation est commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison mère en est tenue responsable, à moins qu’elle ne démontre qu’elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.

Les PME seront concernées par le devoir de diligence en cas d’activité à haut risque comme le commerce d’or ou de diamants. Une procédure civile peut être menée en Suisse pour des actions ayant eu lieu à l’étranger.

Contre-projet élaboré

Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent le bien-fondé du texte, mais ils ne veulent pas du projet sous cette forme. Ils soutiennent le contre-projet qui entrera en vigueur automatiquement si l’initiative est rejetée.

Adoptée par une majorité de centre droit à l’issue d’une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger.

ATS/NXP

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