Switzerland

Victime d’un harcèlement «sournois» par Nestlé

«C’est une victoire, mais temporaire, car Nestlé peut encore faire recours.» Il n’empêche, Yasmine Motarjemi, qui se bat en justice depuis une dizaine d’années (lire l’encadré), vient de gagner un round important contre la multinationale dont elle a été cadre: alors que le Tribunal de première instance avait reconnu en 2018 que Yasmine Motarjemi avait été victime de harcèlement, mais disculpant Nestlé, le Tribunal cantonal vient au contraire de juger la multinationale fautive, comme l’a révélé le quotidien «Le Temps».

Que dit cet arrêt? «Sur plus de 100 pages, les juges, qui ont mis plus d’un an à statuer, ont rendu un jugement extraordinairement bien charpenté et au raisonnement juridique impeccable», se réjouit Me Bernard Katz, avocat de la victime. Non seulement Nestlé a violé le Code des obligations en ne protégeant pas la personnalité de Yasmine Motarjemi, ne manifestant pas «les égards voulus pour sa santé». «Mais de plus, il y a un lien de causalité entre l’inaction de Nestlé et les mauvais traitements qu’elle a subis, avec des conséquences graves sur sa santé, détaille Me Katz. Nestlé est fautif. Le tort moral (1fr. symbolique) a été accordé ainsi que le principe d’une indemnisation.» La somme devra être calculée ultérieurement.

Des biscuits qui étouffaient les bébés

Les juges ont mis en avant le «caractère sournois du harcèlement». Qu’est-ce à dire? «D’une certaine façon, tous les harcèlements le sont, note Me Katz. Mais celui-là l’est particulièrement.»

Pour comprendre, il faut rappeler des faits: les gros problèmes commencent en 2006, lorsque R.S. – auparavant soumis aux instructions de Yasmine Motarjemi – devient son supérieur. «Il ne m’appréciait déjà guère pour plusieurs raisons, mais je cite le cas le plus emblématique: en France, il avait laissé sur le marché des biscuits qui étouffaient les bébés. Comme directrice de la sécurité des aliments, j’avais tout de suite averti que le problème était important et qu’il fallait agir immédiatement. Il ne pouvait plus faire n’importe quoi, j’étais devenue une menace pour lui.»

À plus forte raison lorsque la direction de Nestlé a l’étrange idée de lier les bonus des cadres au non-retrait de produits du marché: «Lorsqu’un contaminant chimique atteint une marchandise, les maladies ne se déclarent pas forcément tout de suite, explique celle qui fut experte à l’Organisation mondiale de la santé. Pour R.S., il n’y avait donc pas besoin de retirer immédiatement un produit. Soutenant le contraire, j’étais devenue une entrave à ses bonus et à ceux des autres managers.»

S’ensuivent brimades, mises à l’écart et bâtons dans les roues. «Par exemple, R.S. a bloqué mes instructions de tester les matières premières. Il a dit au contraire qu’il appartenait aux fournisseurs de s’en occuper, alors que la majorité des problèmes provenaient justement du fait que les fournisseurs avaient triché!» «Nestlé a fait une grave erreur, constate Me Katz: ils n’attendaient pas qu’elle fasse le travail pour lequel elle avait été embauchée!»

Mesures bidon

Nestlé avait opposé avoir pris des mesures correctrices à cette situation de harcèlement de R.S. sur Yasmine Motarjemi. Faux, selon les juges, qui n’ont pas été dupes de deux propositions indignes de transferts de poste. «Un placard, où le cahier des charges était «à déterminer». Ou un poste de formation des 6000 employés experts en sécurité des aliments. Mais ils ne me donnaient ni moyens ni équipe!»

Des missions qu’un directeur de Nestlé n’a pas eu peur de comparer à des «tâches ingrates» devant le tribunal, cité dans nos pages fin 2015. «Pourquoi me pousser dans un poste ingrat alors qu’on m’avait débauchée? Je n’avais jamais demandé à venir chez Nestlé», se révolte Yasmine Motarjemi. Qui en conclut: «Ce n’était rien d’autre que la continuation du harcèlement sous une autre forme. D’ailleurs, comment auraient-ils pu prendre des mesures alors qu’ils n’avaient jamais admis que j’étais victime de mobbing? S’ils l’avaient reconnu et avaient sanctionné le coupable, je n’aurais pas eu besoin de saisir la justice.» À force de demandes de Yasmine Motarjemi, Nestlé avait concédé une enquête («quatre personne qui ne m’avaient jamais rencontrée»), concluant à l’absence de harcèlement. Un résultat depuis doublement balayé par les juges.

Que répond Nestlé? La multinationale recourra-t-elle au Tribunal fédéral? «Nous analysons les détails de la décision de la Cour d’appel civile. Nous ne pouvons faire d’autres commentaires pour le moment.»