Switzerland

Vers le «trust» de droit suisse, enfin ?

«In trust we trust»: une bonne règle pour des centaines de milliers de personnes dans tout le monde utilisant le trust pour atteindre les finalités les plus disparates. Non seulement les pays de tradition anglo-saxonne se sont équipés d’une législation adéquate, mais aussi de nombreux pays de tradition continentale, y compris l’Italie.

Le parlement suisse, jusqu’à aujourd’hui, s’est borné à reconnaître l’existence du trust et, pendant ces dernières années, à prévoir des règles éparpillées dans différentes lois, notamment dans la législation financière, en vigueur depuis cette année.

«Le trust permet aussi de poursuivre des finalités non profit»

Et le trust de droit suisse? Berne a chargé une société de Zurich de découvrir qu’en Suisse le trust était diffusé. Dans leur rapport (113 pages) de décembre, 75% des personnes interviewées sont favorables à l’introduction d’un trust suisse; trois sur quatre experts ainsi que les associations professionnelles consultées confirment que le marché intéressé est important. On prévoit une croissance globale entre 12 et 598 millions, estimant une croissance annuelle de redevances fiscales et de sécurité sociale entre 4 et 190 millions. Malheureusement, beaucoup de places financières ont mis à disposition des trusts comme instruments d’évasion fiscale. Aujourd’hui, grâce à la vague de transparence fiscale à l’échelle mondiale, ce danger vient de disparaître. Mais on continue de croire que le trust ne peut servir que pour régler la succession à l’intérieur d’une famille. En réalité, le trust permet aussi de poursuivre des finalités non profit, sur le plan de la recherche scientifique, de la culture, de la philanthropie, de l’humanitaire, de la promotion des sports, etc. Encore plus importante est la diffusion des purpose trust, c’est-à-dire des trusts sans bénéficiaires mais tout simplement destinés à la réalisation d’un but économique bien déterminé, par exemple commercialiser un brevet, pour exercer le contrôle sur des sociétés, etc. Il s’agit d’un instrument bien plus souple et moins compliqué que la fondation. Dans de très nombreuses situations de l’économie privée, le trust peut être utilisé même plus facilement qu’une société commerciale ou qu’une association: il n’y a pas d’assemblées et les concurrents ne peuvent pas s’en emparer. Le trustee, en étroite collaboration avec un gardien (protector) ou avec un enforcer, peuvent bien assurer l’administration et la gestion d’un trust à la tête même d’un groupe industriel ou commercial. Une fois déblayé le terrain des préjudices les plus courants à Berne, finalement le parlement mettra à disposition de l’économie suisse un instrument dont disposent déjà beaucoup d’autres pays.