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Union européenne: Procédure contre la Hongrie à propos du droit d’asile

Bruxelles a envoyé une lettre de mise en demeure à Budapest, qui a deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission européenne.

Selon le Comité Helsinki Hongrois, une ONG de défense des droits de l’Homme, la procédure d’infraction annoncée vendredi est la cinquième à l’encontre de la Hongrie sur le sujet du droit d’asile depuis 2015.

Selon le Comité Helsinki Hongrois, une ONG de défense des droits de l’Homme, la procédure d’infraction annoncée vendredi est la cinquième à l’encontre de la Hongrie sur le sujet du droit d’asile depuis 2015.

AFP

La Commission européenne a annoncé vendredi avoir ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie. Elle l’accuse d’«application incorrecte de la législation de l’UE en matière d’asile». Bruxelles a estimé que de nouvelles procédures d’asile adoptées en Hongrie en réaction à la pandémie de coronavirus «sont contraires au droit de l’Union».

Selon ces nouvelles procédures introduites en mai, «avant de pouvoir demander une protection internationale en Hongrie, les ressortissants de pays tiers doivent d’abord faire une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur volonté de demander l’asile auprès d’une ambassade hongroise en dehors de l’UE et de se voir délivrer un permis d’entrée spécial à cet effet», a expliqué la Commission dans un communiqué.

«Violation odieuse»

L’exécutif européen «considère que cette disposition constitue une restriction illégale à l’accès à la procédure d’asile». Elle empêche notamment «les personnes se trouvant sur le territoire hongrois, y compris à la frontière, d’y demander une protection internationale».

Selon le Comité Helsinki Hongrois, une ONG de défense des droits de l’Homme, la procédure d’infraction annoncée vendredi est la cinquième à l’encontre de la Hongrie sur le sujet du droit d’asile depuis 2015. Cette ONG avait déjà dénoncé en mai le nouveau règlement hongrois en matière d’asile, y voyant une «violation odieuse» du droit européen.

Bruxelles a pour l’instant envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie. Budapest dispose de deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission. À défaut, celle-ci pourra lui adresser un avis motivé, c’est-à-dire une demande formelle de se conformer au droit de l’Union. Si la réponse reste insatisfaisante, Bruxelles pourrait ultérieurement décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

ATS/NXP

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