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Switzerland

Une clinique veut son panneau de signalisation, la justice dit non

Il aura fallu cinq juges de la Chambre administrative pour trancher un litige entre une clinique dentaire et la Ville de Genève au sujet d’un… panneau de signalisation.

Le jugement tient sur quinze pages et il est catégorique: l’établissement privé ne peut pas réclamer une signalisation sur la voie publique permettant d’accéder à ses locaux.

Comme pour tout arrêt de la Chambre administrative, le nom de la clinique et son adresse ont été caviardés. Tout juste sait-on qu’elle se trouve sur un boulevard de la Rive droite. Quant à l’avocat qui a porté ce recours devant la justice, il goûte peu à notre curiosité et nous éconduit poliment.

Le litige est né au moment du remplacement de feux de signalisation, en 2017. Sur le mât figurait un panneau indiquant la direction de la clinique dentaire. Mais lorsque les équipements ont été renouvelés, la signalétique a disparu.

La clinique a demandé alors à l’État de la remettre en place. Mais depuis 2017, cette compétence revient à la Ville, laquelle a refusé de remettre le panneau de la discorde en citant la loi. Si celle-ci stipule que les «réclames routières sont interdites», des panneaux indicateurs de direction peuvent être installés pour des entreprises, à condition d’indiquer des lieux «souvent visités, difficile à repérer sans indicateur de direction, et à l’écart d’une route de grand transit ou d’une route secondaire importante». Dans ce dossier, la clinique se trouve aux abords de l’une des plus grandes artères de la Rive droite.

La Municipalité a surtout qualifié l’ancien panneau de «suspect». Avec une fonte différente et un point rouge mal placé, il ne correspondait pas à la signalétique «officielle» et «autorisée».

Cela n’a pas empêché la clinique de saisir la justice avec la conviction que ce panneau revêtait «un rôle déterminant pour les patients depuis de nombreuses années». Argument convaincant? Loin de là. «Le grief est infondé», concluent les juges de la Chambre administrative. La clinique dentaire devra se satisfaire des trois enseignes accrochées sur ses propres murs.

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