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«Un patron ne peut pas forcer à prendre des vacances»

Un employeur ne peut pas obliger un travailleur à prendre des vacances pendant la crise du coronavirus. Et il ne peut pas non plus lui interdire d’annuler des vacances qu’il avait déjà planifiées. C’est l’avis de certains avocats spécialisés dans le droit du travail. Parmi eux, le Genevois Christian Bruchez, l’un des coauteurs du «Commentaire du contrat de travail» paru en 2019.

Car la question fait débat et les propos de l’avocat spécialisé Eric Cerottini, qui s’exprimait la semaine dernière dans nos colonnes, ne font pas l’unanimité.

«La jurisprudence du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux est claire, note Christian Bruchez. Le travailleur doit pouvoir bénéficier de vacances effectives. Leur but est de se reposer, de se changer les idées, de voyager, de rencontrer sa famille et ses proches, etc. L’employé doit pouvoir les organiser librement, ce qui est impossible actuellement.»

Même si les autorités n’ont pas ordonné de confinement strict, le fait qu’elles appellent à rester chez soi et à limiter au maximum les contacts empêche de remplir «les conditions pour la prise de vacances telles qu’envisagées par le législateur», selon l’avocat.

Dans leur «Commentaire du contrat de travail», lui et ses collègues considèrent comme contraire à la loi la théorie des vacances forcées par un employeur lors de circonstances exceptionnelles. «Une entreprise dont l’activité économique diminue ne peut pas utiliser la fixation des vacances à court terme comme une variable d’ajustement, ajoute Christian Bruchez. En cas de réduction de l’activité liée à la pandémie, il convient d’avoir recours à la RHT, dont les conditions d’accès ont été assouplies.»

Son raisonnement est identique dans le cas où un patron refuserait qu’un employé annule des vacances déjà fixées et qui tomberaient durant la crise du coronavirus: «Les vacances doivent être repoussées à une période qui permette d’atteindre leurs buts, étant précisé que les nouvelles dates doivent trouver l’accord de l’employeur et être compatibles avec les intérêts de l’entreprise.»

Du côté syndical, on partage ce point de vue. Mais on souligne «la faiblesse des protections en cas de licenciement». Car le risque subsiste qu’une entreprise licencie ses employés en cas de désaccord sur les vacances. «Mais ça ne signifie pas que l’employé doit s’aplatir», précise Jean Tschopp, juriste chez Unia Vaud. «Il faut en parler calmement et expliquer que la situation actuelle limite considérablement les possibilités d’activités. Cela légitime toute démarche du travailleur.»

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