Switzerland

Session des Chambres fédérales: Les dons aux partis devraient être déclarés dès 15'000 francs

Le National a modifié mercredi, par 115 voix contre 70, le contre-projet indirect à l'initiative sur la transparence.

Les députés en session à Berne

Les députés en session à Berne

KEYSTONE/Alessandro della Valle 

Les partis devraient déclarer tous les dons de plus de 15’000 francs. Le texte a déjà une longue histoire. Après une cure d’amincissement, il avait échoué une première fois au National. Les députés avaient notamment refusé que les dons versés aux partis soient déclarés. Sans cette disposition, la loi revenait à une coquille vide, avaient dénoncé des conseillers nationaux de tous bords.

Le Conseil des Etats avait repêché le contre-projet et s’était même montré plus exigeant. Le National a suivi mardi dans cette lignée, notamment sur les montants à déclarer.

Compromis

Les sénateurs ont fixé le seuil à 50’000 francs pour les campagnes et à 25'000 francs pour les partis. Contre l'avis de leur commission, les députés ont serré, par 118 voix contre 76, encore un peu plus la vis et placé la barre à 15'000 francs pour les dons aux partis.

«C’est un compromis entre la proposition du Conseil des Etats et l’initiative», a plaidé Andri Silberschmidt (PLR/ZH). «Fixer la barre à 10’000 francs, comme le souhaite l'initiative, serait une plaisanterie. Nous ne présenterions pas de contre-projet.» Dans un esprit de compromis, la gauche et le PVL ont retiré leur proposition en ce sens.

L’UDC s’est quant à elle insurgée contre tout montant inscrit dans la loi. «De tels montants ne veulent rien dire. Ils ne prennent pas en compte les disparités cantonales», a critiqué Michaël Buffat (UDC/VD). «Dans un petit canton de Suisse centrale, une campagne coûte moins cher que 50'000 francs. Dans un grand canton, comme le mien, cela ne couvre même pas le début de la campagne.»

ATS/ats

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