Switzerland

Plusieurs millions d’aide financière d’urgence auraient été détournés

Le Ministère public vaudois a interpellé plusieurs individus soupçonnés d’avoir triché pour obtenir des «crédits Covid-19». Des locaux ont été perquisitionnés et de «nombreux» comptes bloqués.

Un des auteurs présumés a été placé en détention préventive (photo prétexte).

Un des auteurs présumés a été placé en détention préventive (photo prétexte).

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

La situation d’urgence a apparemment réveillé les appétits de certains. Lundi, par voie de communiqué de presse, le Ministère public du Canton de Vaud a indiqué qu’il enquêtait sur une fraude aux «crédits Covid-19». Il s’agit du dispositif mis en place par la Confédération pour aider les entreprises dans la crise.

La fraude porterait sur «plusieurs millions». La division spécialisée dans la criminalité économique du Ministère public a ouvert une instruction pour «escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale aggravée, faux dans les titres, blanchiment d’argent et contravention à l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19». Le procureur en charge de l’affaire a obtenu la mise en détention provisoire de l’un des auteurs. Des mesures ont également été prises pour permettre le rapatriement de plus d’un million et demi qui aurait été envoyé à l’étranger.

L’enquête étant en cours, le Parquet vaudois se borne à indiquer que lors d’une «vaste opération» le 19 mai dernier, plusieurs personnes ont été interpellées, des locaux d’entreprises perquisitionnés et de «nombreux» comptes bloqués.

Tricher sur le chiffre d’affaires

Pour obtenir ces fameux crédits, les entreprises doivent fournir leur chiffre d’affaires de l’an dernier. Le montant octroyé est une fraction de ce chiffre d’affaires, soit 10%.

«Dans cette affaire, les crédits demandés pourraient ne pas correspondre à la surface financière des entreprises concernées»

Anton Rüsch, procureur

Si ces prêts ne sont pas remboursés au bout de cinq ans, des sociétés de cautionnement prennent le relais des banques. Ces sociétés de cautionnement sont elles-mêmes cautionnées par la Confédération.

«Dans cette affaire, les crédits demandés pourraient ne pas correspondre à la surface financière des entreprises concernées», indique Anton Rüsch, procureur en charge du dossier. «Il s’agit de vérifier que les informations fournies étaient correctes et les fonds employés conformément à la loi», poursuit le procureur. En effet, l’ordonnance du Conseil fédéral stipule que cette manne financière doit servir uniquement à subvenir aux besoins courants de l’entreprise. Le Ministère public soupçonne les personnes interpellées d’avoir utilisé cet argent à d’autres fins.

La chaîne de dénonciation

C’est un «important» établissement bancaire participant au programme d’octroi de ces crédits qui a repéré des bizarreries dans les informations transmises par des entreprises. Il a donc alerté le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de l’Office fédéral de la police qui à son tour a dénoncé ces cas au Ministère public vaudois.

En terre vaudoise, lorsque l’on évoque un «important» établissement bancaire, on pense tout de suite à la BCV. Son porte-parole, Jean-Pascal Baechler, indique que la banque ne «commente pas les affaires en cours». Mais il précise tout de même que «la BCV a octroyé plus de 5800 crédits Covid-19 pour un total de plus de 600 millions de francs. Le phénomène de fraude est relativement petit.»

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