Switzerland

Loi sur l’aviation: Problèmes psychiques et alcoolisme des pilotes mieux contrôlés

Le Conseil fédéral a transmis vendredi un projet de révision de la loi sur l’aviation au Parlement afin de renforcer les contrôles liés aux problèmes psychiques des pilotes.

Actuellement, les pilotes sont obligés de passer des contrôles réguliers auprès d’un médecin mais la transmission des diagnostics peut être longue et coûteuse.

Actuellement, les pilotes sont obligés de passer des contrôles réguliers auprès d’un médecin mais la transmission des diagnostics peut être longue et coûteuse.

Keystone

Les problèmes psychiques et l’alcoolisme des pilotes doivent être mieux contrôlés. Le Conseil fédéral a transmis vendredi un projet de révision de la loi sur l’aviation au Parlement.

Les règles européennes en la matière ont été adaptées suite à l’accident d’un avion de la compagnie Germanwings en 2015. Son pilote, sous antidépresseurs, avait volontairement fait s’écraser l’appareil dans les Alpes françaises. La Suisse doit suivre. Lors de la consultation, le projet a été largement soutenu.

Actuellement, les pilotes et les contrôleurs sont obligés de passer des contrôles réguliers auprès d’un médecin spécialisé agréé par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Mais la transmission des diagnostics établis par d’autres médecins n’est pas facilitée. La procédure peut être longue et coûteuse.

Les nouvelles dispositions permettront aux médecins et aux psychologues de communiquer plus simplement à l’OFAC des informations qui ont une incidence sur la sécurité aérienne. Il n’y aura toutefois pas d’obligation de déclaration.

Contrôles aléatoires

L’alcoolémie des membres d’équipage sera aussi mieux contrôlée. Des tests de dépistage aléatoires pourront être effectués. Ils seront pratiqués par les polices cantonales et non par les inspecteurs de l’OFAC. Aujourd’hui, les contrôles ne sont pratiqués que s’il existe des indices ou des soupçons d’ébriété.

Si la personne concernée refuse l’alcootest, elle ne pourra pas commencer le vol ni poursuivre les activités de préparation du vol. L’annulation de vols entraînant des charges supplémentaires financières et en personnel, les compagnies aériennes ont demandé des clarifications sur ce point, en particulier si le test n’est pas concluant.

Les résultats des inspections seront enregistrés dans une base de données centralisée de l’Union européenne. Ils seront cependant introduits de manière anonymisée. Ni les données personnelles des membres d’équipage ni les taux d’alcool ne seront communiqués.

Français aussi possible

Le Conseil fédéral n’a que peu modifié le projet. Il est revenu sur l’obligation de communiquer en anglais, en vigueur depuis début 2020. Les pilotes pourront à nouveau converser dans une langue nationale lors des vols à vue non commerciaux. Il prend ainsi en compte une motion en ce sens adoptée par le Parlement.

ATS

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