Switzerland

Les objets soumis au peuple en Suisse alémanique

Outre Zurich qui se prononce sur une nouvelle loi sur les taxis Uber ainsi qu'un tunnel routier, des votations cantonales ont lieu le 9 février dans plusieurs autres cantons alémaniques. Voici les principaux sujets soumis aux citoyens dans quatre cantons. Ils portent sur la fiscalité des entreprises, le financement des partis ou encore les naturalisations.

Canton de Soleure

Les Soleurois se prononcent une deuxième fois sur l'introduction cantonale de la RFFA (réforme fiscale et financement de l'AVS). Ils avaient rejeté le premier projet en mai dernier. La deuxième mouture prévoit d'abaisser le taux d'imposition des bénéfices des entreprises de 21% à 16,3% la première année, puis à 15,4% (16,3% puis 13,1% dans le premier projet).

Le projet soumis à votation intègre aussi une hausse de l'impôt sur la fortune à partir d'un million de francs, une imposition des dividendes plus élevée, une baisse de la fiscalité pour les plus bas revenus ainsi qu'une augmentation des déductions pour la garde externe des enfants.

Schaffhouse

Les citoyens du canton de Schaffhouse votent sur une initiative des Jeunes socialistes «pour la transparence dans le financement des partis politiques». Elle exige que les partis publient les budgets de leurs campagnes pour les élections et les votations et les noms des personnes et des sociétés qui leur donnent plus de 3000 francs par année. Le parlement recommande le rejet de cette initiative.

En mars 2018, les Schwyzois ont accepté une initiative des Jeunes socialistes pour la transparence du financement des partis. En mai 2019, ils ont adopté le projet de mise en oeuvre. Mécontents du texte d'application, les initiants ont décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Pour l'instant, les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont déjà mis en place des règles concernant le financement des partis politiques. Une initiative a été acceptée en mars 2018 dans le canton de Fribourg. Le parlement discutera prochainement de la loi d'application.

Argovie

Les Argoviens se prononcent sur un durcissement des conditions d'octroi de la nationalité suisse. La loi approuvée par le parlement prévoit notamment que les anciens bénéficiaires de l'aide sociale doivent attendre dix ans, au lieu de trois comme le prévoient la Confédération et de nombreux cantons, après le dernier soutien financier de l'Etat pour déposer une demande de naturalisation.

La nouvelle législation modifie et harmonise les règles en matière de test de naturalisation. Il faudra désormais répondre correctement à au moins trois quarts des questions standardisées par les autorités cantonales avant de pouvoir faire une demande de naturalisation auprès de sa commune de domicile.

Saint-Gall

Les St-Gallois se prononcent sur l'initiative «salaires des autorités devant le peuple» de l'UDC, des Jeunes PLR et des Vert'libéraux. Elle exige que les citoyens puissent se prononcer sur les salaires des autorités communales par voie de référendum facultatif ou obligatoire.

L'objectif est une plus grande transparence et un renforcement de la démocratie directe, selon les initiants. Le gouvernement et le parlement recommandent de rejeter cette initiative. (ats/nxp)