Switzerland

Le Parquet retire son recours: Audition houleuse: fin des poursuites contre l’agent

Les images prises illégalement ne sont pas exploitables. Le policier retraité renonce à une indemnisation.

L’audition au cœur du litige avait eu lieu dans les locaux du vieil Hôtel de police, au boulevard Carl-Vogt.

L’audition au cœur du litige avait eu lieu dans les locaux du vieil Hôtel de police, au boulevard Carl-Vogt.

Steeve Iuncker Gomez

Clap de fin pour la procédure dirigée contre le policier filmé à son insu en salle d’interrogatoire. Cet été, le Tribunal fédéral (TF) avait estimé que la justice genevoise ne pouvait pas utiliser les images effectuées durant une réunion par un collègue, à l’insu du fonctionnaire. Selon nos renseignements, le Ministère public a, pour le coup, retiré son appel au mois d’août, ce qui équivaut à la fin des poursuites pénales contre D. La Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) a donc écrit au policier pour qu’il formule ses prétentions enindemnisation. «Mon mandant a renoncé à réclamer une indemnisation pour la procédure menée contre lui par le procureur général», précise Me Romain Jordan, son avocat.

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