Switzerland

Le médecin cantonal fait fermer des blocs opératoires

Les inspecteurs de la Direction générale de la santé, avec leurs collègues de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), sont entrés sans prévenir dans une clinique genevoise le 21 novembre. Immédiatement, une interdiction de toute activité de retraitement des dispositifs médicaux (stérilisation) a été ordonnée. Un mois plus tard, le médecin cantonal interdisait l’utilisation de l’ensemble des blocs opératoires de la clinique. Un établissement installé depuis plusieurs années où des milliers d’interventions ont été réalisées.

La mesure est très rare. Désormais, la question se trouve entre les mains de la justice puisque l’avocat de la clinique a saisi la Chambre administrative afin d’obtenir un moratoire sur la fermeture des blocs opératoires. Sans succès: dans un arrêt du 7 février, la présidente valide les mesures provisionnelles (à savoir l’interdiction d’utiliser les blocs) ordonnées par le médecin cantonal. «Les problèmes mis en exergue dans le rapport de Swissmedic sont loin d’être anodins et apparaissent effectivement à première vue susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé des personnes opérées dans les salles d’opération», lit-on dans la décision.

La procédure étant en cours, le médecin cantonal Jacques-André Romand se refuse à tout commentaire. Mais le jugement de la Chambre administrative donne à voir un certain nombre d’éléments.

La clinique n’a jamais rencontré de problèmes alors que son activité chirurgicale est importante

Me Robert Assaël, Avocat de la clinique privée de ses blocs opératoires

La clinique concernée opère dans le domaine de la chirurgie dite de confort, elle réalise donc des opérations non urgentes. À la suite de leur contrôle inopiné, les inspecteurs ont dressé vingt-huit constats de non-conformité, dont huit «critiques». L’architecture des blocs opératoires et la stérilisation des dispositifs médicaux sont pointés. Quant au rapport des inspecteurs, il indique que «les manquements constatés faisaient peser un risque immédiat et grave sur la santé publique dès lors qu’ils augmentaient considérablement le risque d’infections et d’autres dangers».

Le constat des inspecteurs et les mesures prises par la direction générale de la santé sont contestés et jugés «excessifs» par MeRobert Assaël, avocat de la clinique. «La priorité absolue de la Clinique a toujours été la qualité des soins et la santé des patients, avec le souci constant de l’hygiène et de la sécurité. D’ailleurs, elle n’a jamais rencontré de problèmes alors que son activité chirurgicale est importante», dit-il.

Dans son opposition à la mesure du médecin cantonal, la Clinique a par ailleurs évoqué l’argument économique – sa survie en dépendrait. «La décision met en péril la survie de la clinique: plus de 50 places de travail sont en jeu, sans parler des nombreux chirurgiens qui y opèrent», déplore l’avocat.

Autre point litigieux: la stérilisation. Dans ce champ, ce sont les inspecteurs de Swissmedic qui ont sanctionné la clinique. «Les constats ont été faits à un moment précis. La clinique a immédiatement réagi et confié l’intégralité de l’activité de retraitement des dispositifs médicaux à une société externe spécialisée en la matière», poursuit MeRobert Assaël.

Quoi qu’il en soit, l’interdiction d’utiliser les blocs opératoires n’a pas été levée. Elle durera «jusqu’à la mise en conformité totale». Autrement dit, c’est seulement lorsque le médecin cantonal se sera assuré «que l’établissement est apte à garantir la sécurité des patients» qu’une réouverture sera envisageable.

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