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La semaine politique: Un budget immuable

Cette semaine, Pascal Broulis, Chef du Département des finances, a présenté le projet de budget 2021 de l’État de Vaud. Un budget qui prévoit un déficit de 162,8 millions. Une première depuis quinze ans. Une cassure? On pourrait le croire avec la pandémie en toile de fond. Baisse du PIB annoncée, etc. Cette projection de déficit est pourtant un trompe-l’œil. Le budget 2021 s’inscrit dans la continuité des exercices précédents.

Lors de la dernière décennie, le Canton s’est enrichi de plusieurs milliards. Comme il est particulier de parler d’enrichissement pour une collectivité publique, on dira plutôt que les Vaudois ont avancé de l’argent à leur État. Un peu à l’insu de leur plein gré. Année après année, les budgets ont été bricolés pour atteindre de justesse l’équilibre: revenus sous-estimés et charges surestimées. Un artifice qui s’est systématiquement soldé par des excédents comptables dépassant le demi-milliard. Cette recette connue permet au gouvernement de verrouiller le débat budgétaire, le moindre amendement menaçant de faire voler en éclats le fragile équilibre.

Le millésime 2021 est conçu sur le même mode. Le curseur a simplement été déplacé. Au lieu de jouer avec l’équilibre, le budget flirte désormais avec le frein à l’endettement. La croissance des charges de fonctionnement se situe dans la droite ligne des années précédentes. Les revenus se tassent un peu, comme prévu avec les baisses d’impôt. En octobre 2018, à l’occasion de la présentation de sa stratégie fiscale et financière 2019-2023, le Conseil d’État avait déjà pronostiqué un déficit pour 2021.

Ce déficit se situe juste sous la barre des 170,9 millions. Au-delà, la mécanique du frein de l’endettement s’actionne automatiquement. L’article 165 de la Constitution contraint le Conseil d’État à prendre des mesures d’assainissement si les recettes ne couvrent pas les charges avant amortissements. Le récent accord Canton-Communes sur la facture sociale est d’ailleurs conditionné à ce mécanisme. Toujours très précautionneux, le Conseil d’État a pris la peine d’inscrire dans l’accord une clause lui permettant d’y déroger au cas où l’article 165 devait être actionné.

Au mois de décembre, les députés vaudois se montrent rarement bien vifs lors des débats budgétaires. Et cette épée de Damoclès devrait faire taire les dernières velléités damender le budget.

Comme quoi, même en ces temps mouvementés, la mécanique budgétaire du Canton de Vaud reste immuable. C’en est presque rassurant.

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