Switzerland

La désobéissance s’organise dans les caves vaudoises

Ils sont déjà une cinquantaine en Suisse à se dire prêts à désobéir. «C’est bien pour une profession libérale, qui n’a pas l’habitude de s’opposer. Et cela s’élargit», se réjouit Willy Cretegny, président de l’Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants (Asvei). L’organe a lancé le mouvement de désobéissance civile face au nouveau système des contrôles de caves, qui découle de l’ordonnance sur le vin révisée suite à l’affaire Giroud, négociant valaisan qui a défrayé la chronique.

Depuis le 1er janvier 2019, les indépendants sont soumis au même contrôle fédéral (intercantonal auparavant) que les commerces de vin, qui brassent des milliers de litres. Après s’être opposés par écrit, ils passent aux actes. Un premier refus concret a eu lieu le 15 janvier dernier chez un producteur de Dardagny (GE). D’autres devraient suivre. Car les vignerons-encaveurs vaudois, mais aussi des autres cantons viticoles, sont de plus en plus nombreux à rejoindre le combat parti de Genève.

La première raison qui a motivé ces vignerons? «On a une profession: vigneron-encaveur. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) nous avait fait la promesse de maintenir ce statut. Et tout à coup, sans avertir, on en change?» s’étrangle Jean-Luc Blondel, producteur de Cully. À Mont-sur-Rolle, Yves de Mestral déplore le fait d’être assimilé «à des marchands de vins. On doit remplir des grilles qui ne nous concernent absolument pas… Où on nous demande par exemple combien de vin australien on importe! Or on ne vend que ce qu’on produit.» En effet, les vignerons-encaveurs n’ont le droit d’acheter que 2000 litres par an au maximum à un tiers, pour compléter leur propre production.

Trois fois plus cher

Les deux producteurs ne s’opposent pas au contrôle, qu’ils estiment utile pour la crédibilité de la profession, mais «c’est la manière qui me choque», dit Jean-Luc Blondel, quand Yves de Mestral a «l’impression de faire de l’occupation de fonctionnaires…»

Au-delà de la négation de leur statut, ils reprochent aussi au système des charges administratives supplémentaires – des données renseignées à double, vu que le contrôle cantonal d’encavage existe encore – et un coût jusqu’à trois fois plus élevé qu’auparavant. Alors que le vigneron payait un contrôle tous les deux à quatre ans, selon la quantité encavée, il paie aujourd’hui chaque année un montant plus élevé, contrôle ou pas. «Nous sommes devenus de fait des membres du CSCV (ndlr: Contrôle suisse du commerce des vins), sommes soumis aux mêmes conditions que le commerce et payons une sorte de cotisation», explique Willy Cretegny.

Une cinquantaine de vignerons-encaveurs (sur 500 membres de l’Asvei et 500 non-membres) ont signifié leur refus à l’OFAG, demandant par la même occasion que l’État prenne enfin des mesures à l’encontre des importations de vins à bas prix. Ce dernier balaie l’idée d’une comptabilité de cave simplifiée pour les vignerons indépendants, en raison d’un «risque de fraude», mais rappelle que les contrôles seront rares chez ces producteurs classés dans une «catégorie de risque faible». Il admet en revanche l’augmentation des coûts, liés à l’autofinancement du CSCV.

Mais que risquent les contrevenants? L’OFAG cite l’article 169 de la loi sur l’agriculture et menace de mesures administratives allant de l’avertissement au séquestre en passant par une amende de 10'000 francs au plus. Aucune sanction n’a été prise à ce jour.

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