Institutions de santé à GenèveExit lance un référendum pour garantir l'aide au suicide
Depuis 2018, l’aide au suicide était garantie dans tous les EMS et hôpitaux du canton. Le Grand Conseil a abrogé cette disposition légale.
L'aide au suicide était garantie sous certaines conditions: si le patient est capable de discernement et persiste dans sa volonté de mourir, qu’il souffre d’une maladie ou de séquelles d’accident graves et incurables, notamment.
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Les EMS, hôpitaux et cliniques pourront à nouveau refuser qu’un suicide assisté ait lieu entre leurs murs. Une majorité de députés genevois a récemment abrogé deux dispositions de la loi sur la santé qui garantissaient l'aide au suicide, sous condition, dans ces lieux de soins. «Scandalisée», l'association Exit Suisse romande lance un référendum contre cette décision.
Disposition «plus utile»
Début septembre, une majorité de députés genevois a voté la suppression de deux dispositions de la loi sur la santé ajoutées en 2018. La première instaurait une commission de surveillance en matière d’assistance au suicide. La seconde, l’article 39a, prévoyait que les EMS et les établissements médicaux privés et publics ne pouvaient refuser la tenue d’une assistance au suicide en leur sein, sous certaines conditions: si le patient est capable de discernement et persiste dans sa volonté de mourir, qu’il souffre d’une maladie ou de séquelles d’accident graves et incurables, et que d'autres solutions ont été discutées avec lui.
Cette disposition figure également dans les lois vaudoise (depuis 2013), neuchâteloise et valaisanne.
La majorité de la commission de la santé genevoise – PLR, PDC et MCG – s’est prononcée en faveur de l’abrogation de ces deux dispositions, arguant qu’elles n’avaient plus de raison d’être, puisque «les travaux en commission ont démontré très clairement qu’il n’existait aucun problème, dans les EMS comme dans les hôpitaux et les cliniques».
«Risque d'une régression»
Le coprésident d’Exit Suisse romande Jean-Jacques Bise a fait part de sa consternation lundi, en conférence de presse. Il rappelle que le droit d’un individu à décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin est reconnu par la Constitution fédérale et la Déclaration européenne des droits de l’homme.
«Or, en pratique, c’est beaucoup plus compliqué, soutient-il. Avant 2018, nous étions parfois confrontés à des EMS réticents à nous accueillir, qui nous mettaient des bâtons dans les roues. Depuis le changement législatif, ce n'était plus le cas.»
N’est-ce pas à dire que la contrainte légale a porté ses fruits et que l'article 39a n’est plus utile? «C'est précisément l'existence de ce dernier qui a été garante de cette amélioration de la situation, affirme le coprésident. Le supprimer revient à prendre le risque d'une régression dans la liberté d'accès au suicide assisté. Pourquoi abroger un article qui affirme une liberté?»
Sylvain Thévoz, député socialiste et commissaire à la santé lors du traitement du projet de loi modifiant la loi sur la santé, qualifie également ce vote de «pas en arrière». «Le projet de loi avait précisément été voté, en 2018, parce qu’il y avait un problème. Nous avions alors eu un débat et voté une loi importante, que l’on efface aujourd’hui en catimini. C’est la voix des réactionnaires, de la peur, du tabou de la mort qui l’a emporté et qui a jeté le bébé avec l’eau du bain. Une majorité a choisi la voie du «courage, fuyons», et c'est un très mauvais signal.»
Les référendaires ont jusqu’au 18 octobre pour récolter les 5479 signatures nécessaires.
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