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Switzerland

Genève songe à accorder plus de droits politiques aux étrangers

Un projet d’élargissement des droits politique accordés aux étrangers résidant en Suisse depuis huit ans au moins est inscrit à l’ordre du jour de la session du Grand Conseil des 27 et 28 février. Il prévoit de faire ce qu’aucun autre canton n’a réalisé: donner aux Genevois non détenteurs du passeport suisse (41% de la population) la possibilité de voter et d’être élus tant au niveau communal que cantonal. Et il est bien parti, puisqu’une majorité de la commission des droits politiques l’a accepté.

Lancée à l’origine par Ensemble à Gauche (EàG), portée par Jocelyne Haller, l’idée a en effet peu à peu convaincu le reste de la gauche puis le PDC. À quelques détails près, c’est du reste le projet initial qui a été adopté en commission par 8 oui (EàG, PS, Verts et PDC) contre 5 non (PLR, UDC et MCG) et 1 abstention PLR. La possibilité de demander un traitement en urgence le 27 février est en débat. Quoi qu’il en soit, c’est le peuple qui aura obligatoirement le dernier mot, puisqu’une modification de la Constitution est nécessaire.

«Genève se doit d’être en tête de peloton sur ce thème, pas en queue comme actuellement»

L’appui du PDC

Signataire elle-même du projet, la PDC Anne Marie von Arx-Vernon, rapporteuse de majorité de la commission, estime l’heure venue pour Genève de passer à la vitesse supérieure. «À partir du moment où des gens font partie de la communauté, vivent dans le même contexte, paient des impôts, il me semble normal qu’ils puissent aussi participer pleinement à la vie politique locale, commente-t-elle. C’est une question d’équilibre entre responsabilités et droits.»

Ce n’est en tous les cas pas courant, puisqu’aucun Canton n’ouvre aussi complètement les droits politiques à ses résidents étrangers que ce qui est proposé aujourd’hui à Genève. En Suisse romande, nettement plus ouverte sur cette question que la Suisse alémanique, Neuchâtel, le Jura, Vaud et Fribourg accordent tous des droits à l’échelon cantonal ou communal, mais cela reste partiel. Ces cantons sont malgré tout plus ouverts que Genève, qui en est resté depuis 2005 au seul droit de vote au niveau communal.

Autant dire qu’une avancée ravirait Dario Ciprut, de l’associa tion Droits politiques pour les résident·e·s à Genève, auditionné par la commission, et qui se bat depuis 2013 pour faire bouger les choses: «Genève se doit d’être en tête de peloton sur ce thème, pas en queue comme actuellement», estime-t-il.

Les arguments du non

Si l’opposition à l’octroi de droits politiques à des étrangers paraît s’effriter quelque peu au sein du Grand Conseil, elle reste malgré tout très ferme, se fondant sur quelques principes qui trouvent toujours un large écho dans la population. L’UDC Patrick Lüssi, rapporteur de minorité, les a bien résumés en commission.

Le principe cardinal est le lien entre nationalité, souveraineté et droits politiques. «Nous affirmons que les notions de souveraineté et d’indépendance sont liées aux droits populaires et qu’il appartient à ceux qui ont la nationalité d’exercer les droits populaires», écrit le député. Pour l’UDC et le MCG, le seul moyen pour un étranger de disposer de ces droits est la naturalisation.

Reçu par la commission, Kevin Grangier, membre de l’association Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), a évidemment plaidé dans le même sens, mais dans un discours plus fleuri: «La nationalité est la raison pour laquelle il est possible d’exercer le droit de vote, comme le propriétaire d’une maison qui en possède les clés, a-t-il expliqué. Les Suisses sont les propriétaires exclusifs du pays dans lequel ils vivent.»

Quelques réponses

Également entendu, Matteo Gianni, professeur associé de l’Université de Genève, a relevé qu’on dénombrait en Suisse 870'000 personnes qui seraient éligibles à la naturalisation mais ne la demandent pas. Et d’insister sur le fait que la procédure suisse est l’une des plus restrictives en comparaison internationale. «En Suisse, la population étrangère est d’autant plus élevée que la naturalisation est exigeante, a-t-il expliqué. La question est dès lors de savoir s’il faut élargir les droits politiques aux étrangers ou simplifier le processus de naturalisation.»

L’un des autres arguments des opposants est qu’il n’existe pas de réciprocité d’États accordant à des Suisses installés chez eux des droits équivalents. À cela, Dario Ciprut a répondu «qu’il s’agit ici de citoyenneté cantonale, pas nationale, et qu’il n’y a pas de canton par exemple en France». Exiger une réciprocité serait donc impossible.

On verra ce qu’en pense le Grand Conseil, puis, le cas échéant, la population. Quel que soit le résultat, Jocelyne Haller estime qu’il est temps que Genève tienne ce débat important.

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