Excès de vitesse à TroinexPolicière genevoise privée de permis: la sanction sera allégée
L'État a eu la main trop lourde en sanctionnant la fonctionnaire sans tenir compte de l'issue pénale.
Le tronçon du dépassement de vitesse à Troinex.
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L'administration a visiblement eu la main trop lourde à l'encontre d'une inspectrice genevoise. La policière s'est vu retirer son permis pour une durée de deux ans en février en raison d'un excès de vitesse commis durant une intervention en 2017 à Troinex. Dans une décision rendue cet été, le Tribunal cantonal fribourgeois a renvoyé le dossier à l’Office cantonal de la circulation pour se pencher sur la sanction infligée à l'inspectrice genevoise domiciliée dans le canton de Fribourg.
Des suspects violents
Rappelons le contexte: à la fin de l’année 2016, la police recherche des gens du voyage violents qui s’adonnent au vol de voitures. Une bande a déjà dérobé 48 véhicules dans le canton. Selon un rapport des forces de l'ordre, ses membres n’hésitent pas «à prendre de gros risques pour agir à bord de véhicules de grosses cylindrées et ont forcé les barrages de police. L’un des suspects est connu des services français pour une affaire de meurtre en 1998.»
Alertés par un collègue de la présence d’un suspect à Troinex dans la soirée du 28 janvier 2017, l’inspectrice et son collègue se sont mis à sa recherche, feu bleu activé. Un radar fixe a alors flashé leur véhicule sur la route de Marsillon à 102 km/h (marge de sécurité de 6 km/h déduite) sur un tronçon limité à 50 km/h.
«Une telle situation est aussi choquante qu’inadmissible»
Me Romain Jordan, avocat de la policière
Comme nous l'écrivions le printemps dernier, la fonctionnaire a été condamnée définitivement en 2022 à 280 heures de travail d’intérêt général (TIG) avec sursis. En appel, sa peine avait été atténuée, passant d'une peine pécuniaire à un TIG.
Cet allégement aurait dû également être suivi d'effets sur le plan administratif, conclut aujourd'hui le Tribunal cantonal fribourgeois, qui invite l'office à étudier la question d'un rabais sur la durée du retrait de permis. «L'office aurait dû examiner, à l'instar du juge pénal, si une réduction exceptionnelle de la durée du retrait se justifiait en l'occurrence, ce qu'il n'a pas fait.»
Au service de se pencher à nouveau sur la question. «Ma mandante, qui a des états de service remarquables, n’a fait ce jour-là que son travail, et pourtant elle affronte depuis cinq ans un déluge de procédures, déplore son avocat Me Romain Jordan. Une telle situation est aussi choquante qu’inadmissible. Les agents de la police genevoise sont exposés quotidiennement à vivre la même chose alors qu’ils ne font que leur travail, essentiel au service de la collectivité. Il faut que cela change! »
«Un soulagement»
Pour Mike Berker, vice-président du Syndicat de la police judiciaire, «après des années de procédures lourdes, de recours usants, de tracasseries éprouvantes moralement, de sentiment douloureux d’injustice, cette nouvelle est bien évidemment un soulagement que nous partageons avec notre collègue. C’est surtout la preuve qu’une autorité est enfin capable de discernement et de bon sens, ce qui semble faire encore cruellement défaut à Genève lorsqu’il s’agit de poursuites pénales visant des policiers qui ne font que leur devoir.»
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