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Editorial: L’éternel débat de la prison à vie

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Condamné à «perpète». C’est le cas d’un des plus célèbres détenus romands, François Légeret, pour le meurtre de sa sœur, de sa mère et d’une amie de celle-ci, en 2005. Mais la notion de «prison à vie» est nuancée. Au bout de 15 ans, le condamné peut demander sa libération conditionnelle. Il s’agit d’une possibilité liée à un examen approfondi, pas d’un automatisme.

Qu’importe, la «vie» semble dès lors bien courte. Un rapport du Conseil fédéral remis en novembre 2020 reconnaît d’ailleurs que cette ouverture «suscite parfois l’incompréhension; certains parlent d’étiquette trompeuse». Un principe guide la liberté conditionnelle: une peine de prison doit contenir un espoir de sortie car l’objectif idéal est la réinsertion sociale. Derrière les barreaux, un condamné est censé s’amender.

«Supprimer la libération conditionnelle est contraire à la Constitution»

Dans le cas de François Légeret, c’est un obstacle alors qu’il a atteint le délai de 15 ans. Le fait de clamer son innocence, malgré deux procès – dont le premier, en 2008, avec un jury populaire – qui ont reconnu sa culpabilité, parlera plutôt en sa défaveur. Au-delà du cas vaudois, une partie de l’opinion publique souhaite abolir la liberté conditionnelle. Un quadruple et sordide assassinat, en 2015 à Rupperswil, en Argovie, a provoqué une forte émotion en Suisse alémanique et des interventions parlementaires à l’origine du rapport fédéral.

Le document montre que la marge de manœuvre est étroite. Supprimer la libération conditionnelle est contraire à la Constitution. Augmenter considérablement la part incompressible de la peine, de 15 ans à 25 ou 30 ans, se heurte à des obstacles: incompatibilité du côté de la Cour européenne des droits de l’homme et nécessité de revoir, en proportion, tout l’édifice des peines et des délais incompressibles associés. Seul un relèvement modéré serait praticable.

Une autre idée, plus surprenante, consiste à abolir la «prison à vie». La peine maximale pourrait être fixée à 30 ans et des mesures d’internement s’appliqueraient en cas de risque de récidive. Le Conseil fédéral n’y croit pas en raison de la perte de «la portée symbolique de la peine privative de liberté à vie». La réticence est ici purement politique. Et donc susceptible d’évoluer. Le débat est relancé.

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