Switzerland

Contre-projet du Conseil fédéral: Berne veut durcir les règles pour les exportations d’armes

Les sept Sages recommandent de rejeter l’initiative «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile». Ils lui opposent un contre-projet indirect visant à durcir la pratique actuelle en matière d’autorisation.

L’initiative dite correctrice veut fixer les critères d’autorisation pour l’exportation de matériel de guerre dans la Constitution fédérale. (Photo d’illustration)

L’initiative dite correctrice veut fixer les critères d’autorisation pour l’exportation de matériel de guerre dans la Constitution fédérale. (Photo d’illustration)

Keystone/Martin Ruetschi

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» mais lui oppose un contre-projet indirect.

Les critères d’autorisation figurent actuellement dans l’ordonnance sur le matériel de guerre. Les auteurs de l’initiative dite correctrice veulent régler ces points dans la Constitution fédérale. Toute adaptation devrait donc être soumise à l’approbation du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral et le Parlement se verraient retirer la compétence de modifier ces critères, déplore le gouvernement mercredi. Les exportations de matériel de guerre dans les pays en guerre civile et les pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l’homme seraient interdites sans exception.

Exceptions à supprimer

Même s’il assure comprendre les objectifs de l’initiative, le Conseil fédéral ne veut pas aller si loin. Il propose d’inscrire les critères d’autorisation dans la loi et ainsi «renforcer le contrôle démocratique». Le Parlement pourrait alors adapter les critères d’autorisation légaux et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif, explique-t-il.

Le contre-projet veut aussi durcir la pratique actuelle en matière d’autorisation. Il prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l’homme. La Suisse irait ainsi beaucoup plus loin que les dispositions du Traité sur le commerce des armes ou les instructions de l’UE à ses États membres, affirme le gouvernement.

Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeurent exclues. Avec ces trois mesures, le Conseil fédéral assure qu’il prend en considération les trois objectifs principaux du comité d’initiative.

Dérogation possible

Le gouvernement se réserve toutefois une compétence dérogatoire lui permettant de s’écarter des critères d’autorisation lorsque des «circonstances exceptionnelles» le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

Le contre-projet comporte enfin une exception pour les exportations de matériel de guerre nécessaire aux interventions visant à maintenir la paix. Elle concerne principalement les opérations de maintien de la paix sur la base d’un mandat des Nations Unies ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Récolte de signatures express

L’initiative de la Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile a été déposée en juin 2019 auprès de la Chancellerie fédérale, après une récolte de signatures effectuée en à peine six mois. Le texte reviendrait sur un assouplissement décidé par le Conseil fédéral en 2014.

Les entreprises suisses ont exporté pour 728 millions de francs de matériel de guerre vers 71 pays en 2019, soit une hausse de 218 millions par rapport à 2018. Sur les neuf premiers mois de 2020, ces ventes ont atteint 690 millions de francs, contre 500 millions un an plus tôt.

ATS

Football news:

Borussia Dortmund kann Boateng einladen. Verteidiger Jerome Boateng wird den FC Bayern im Sommer im Transferfenster verlassen. Ein Fußballer, der ein freier Agent sein wird, kann bei Borussia Dortmund mitmachen. Wie behauptet Sportbuzzer.De Bei Dortmund denkt man darüber nach, einen Vertrag mit dem 32-jährigen Verteidiger zu unterschreiben. Wenn ein solcher Deal stattfindet, muss Boateng auf eine deutliche Gehaltsminderung verzichten. Beim FC Bayern bekommt er rund 12 Millionen Euro im Jahr. Die Borussia will die Zahl der erfahrenen Spieler mit Führungsqualitäten im Kader erhöhen. Angesichts der Lage der Mannschaft in der Bundesliga-Tabelle kann der Klub nicht mit teuren Transfers rechnen, denn der Einzug von Borussia Dortmund in die Champions League ist derzeit fraglich
Robert Lewandowski: Holand könnte der beste Stürmer der Welt sein. Bayern-Stürmer Robert Lewandowski hat über den Stürmer von Borussia Dortmund, Erling Holanda, großes Potenzial
Die entscheidende Clásico-Frage lautet: Wer wird Ballbesitz haben? Davon hängt direkt die Wirksamkeit von Messi
Stars und Klubs boykottieren soziale Netzwerke wegen Rassismus: Henri und Swansea-schon, Tottenham droht nur mit modernen Problemen
Albert Ferrer: Die Trophäen für Barça sind in dieser Saison nicht das Wichtigste. Koeman hat eine beeindruckende Arbeit geleistet, er baut das Projekt
Сульшер über 1:6 Ort: Manchester United fiel auf den Trick und habe löschen. Wir haben gelernt, dass man auf nichts reagieren kann
Piqué kann mit Real Madrid auf Sticheleien spielen. Barcelona-Verteidiger Gerard Piqué kann mit Real Madrid in der 30.Runde der Champions League spielen. Nach As-Informationen hat sich der Spanier gestern Abend einen Stich ins Knie zugezogen, damit er am Clásico teilnehmen kann. Ärzte haben bestätigt, dass solches Verfahren die einzige Chance von Piqué ist, auf das Feld zu kommen, weil während des Spiels der Schmerz, den der Fußballer erfährt, ihm nicht erlauben wird, auf dem Maximum zu handeln