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Conséquences de la pandémie: Les cas de rigueur doivent plus facilement obtenir une aide

La commission de l’économie du National s’est montrée, vendredi, en faveur d’un assouplissement des conditions d’octroi de soutien aux entreprises touchées par la crise.

Un recul de 25% du chiffre d’affaires, et non 40%, doit en outre être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur.

Un recul de 25% du chiffre d’affaires, et non 40%, doit en outre être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur.

Keystone

Les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus doivent plus facilement obtenir une aide. La commission de l’économie du National veut élargir le cercle des bénéficiaires et assouplir les conditions d’accès.

Toute nouvelle entreprise doit pouvoir obtenir une aide, estime vendredi la commission dans un communiqué. Elle va ainsi encore plus loin que les sénateurs, qui avaient déjà inclus les entreprises fondées avant le premier octobre 2020. Le Conseil fédéral avait mis la barre au 1er mars 2020.

Un recul de 25% du chiffre d’affaires, et non 40%, doit en outre être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur. Et seule la part des coûts fixes non couverts, et non la situation patrimoniale et la dotation en capital des entreprises, doit être prise en considération.

Participation inchangée de Berne

La commission ne veut par ailleurs pas grever un peu plus les finances de la Confédération. A l’unanimité, elle refuse d’augmenter de 70% à 80% la part du financement fédéral aux aides pour les PME. Cela permet d’économiser 600 millions, note-t-elle. Au Conseil des Etats, la disposition n’avait été acceptée que grâce à la voix prépondérante de son président.

La commission s’est en revanche montrée plus généreuse que les sénateurs concernant les grandes entreprises. Les propriétaires ne devront pas fournir des prestations propres en cas de contributions dépassant 5 millions de francs. Et le Conseil fédéral pourra augmenter des plafonds maximaux dès qu’une entreprise affichera un recul de 70% au lieu de 80%.

Les modalités d’un éventuel remboursement des contributions, ajoutées par la Chambre des cantons, ont été acceptées. Des propositions visant à exclure les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions de francs ou à octroyer des contributions non remboursables sous certaines conditions ont toutefois été refusées de justesse.

Concernant les différents régimes cantonaux d’aide, le Conseil fédéral doit veiller à ce que ces mesures soient mises en œuvre de manière coordonnée et fixent un seuil minimum pour les prestations. En cas de retard dans l’examen des demandes, des versements d’accompte doivent être possibles à hauteur des besoins prévisibles.

Chômeurs en fin de droit pris en compte

Par 11 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission propose également que les personnes frappées par une perte de gain ou de salaire d’au moins 20%, au lieu de 40%, soient considérées comme ayant dû limiter de manière significative leur activité lucrative. Elles pourront ainsi bénéficier d’allocations pour perte de gain.

Les chômeurs, qui remplissent les conditions d’octroi de prestations transitoires à partir du 1er janvier 2021, ne devraient pas arriver en fin de droit dans l’assurance-chômage avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, a encore décidé la commission par 11 voix contre 9 et 4 abstentions.

Culture et événementiel

Les montants des aides pour la culture ne seront pas plafonnés. Le soutien aux entreprises et acteurs culturels sera rétroactif. Et tous les acteurs culturels, y compris les intermittents, auront accès à une indemnisation pour perte financière. Cette dernière proposition a été acceptée par seulement 13 voix contre 12.

Le secteur de l’événementiel a aussi trouvé une oreille attentive auprès de la commission. Les manifestations, les foires, les expositions industrielles et les marchés annuels annulés, reportés ou dont l’organisation est restreinte, pourront être soutenus sur demande. Une enveloppe de 350 millions de francs pourra être utilisée à cette fin en 2021.

Par 8 voix contre 4 et 4 abstentions, la commission a en revanche refusé de faire une fleur aux clubs sportifs. Les conditions actuelles doivent être maintenues. Les sénateurs avaient assoupli, grâce à la voix prépondérante de leur président, les règles sur les réductions salariales. Les entreprises privées de radio et de télévision pourront elles être soutenues au moyen de paiements issus de la redevance.

Rétropédalage sur la task force

Concernant les restrictions liées à la pandémie, la commission a approuvé les ajouts du Conseil des Etats. Elle souhaite encore que le gouvernement détermine ses mesures en se basant sur l’évolution de valeurs objectivement mesurables, telles que le taux de positivité des tests, les capacités hospitalières, le taux de reproduction ou les nouvelles infections.

Après la levée de boucliers provoquées par les restrictions de communication qu’elle souhaitait imposer à la task force scientifique, la commission a quelque peu rétropédalé. Son président pourra communiquer avec le public. Mais seulement après avoir consulté l’Office fédéral de la santé publique et de concert avec lui. Là encore, la proposition a été acceptée de justesse.

ATS

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