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Asile: Les portables des requérants pourront être fouillés

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Le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu’il soutenait un projet visant à permettre aux autorités de contrôler les téléphones mobiles des requérants pour établir leur identité.

Berne estime que «l’analyse des supports électroniques de données peut aider dans des cas particuliers, en complément des moyens existants, à établir l’identité, la nationalité et l’itinéraire d’un requérant d’asile.

Berne estime que «l’analyse des supports électroniques de données peut aider dans des cas particuliers, en complément des moyens existants, à établir l’identité, la nationalité et l’itinéraire d’un requérant d’asile.

AFP

Berne approuve un projet du Parlement visant à permettre aux autorités de contrôler les téléphones portables des requérants d’asile si cela s’avère nécessaire pour établir leur identité. Le Conseil fédéral s’est dit mercredi favorable au but poursuivi par le projet.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique soutenir l’objectif de l’initiative déposée en 2017 par un conseiller national UDC et la révision de loi demandée ensuite par la commission des institutions politiques du National. Il estime que «l’analyse des supports électroniques de données peut aider dans des cas particuliers, en complément des moyens existants, à établir l’identité, la nationalité et l’itinéraire d’un requérant d’asile». Les indications obtenues contribueront ainsi à l’accélération de l’exécution des renvois, estime-t-il.

Le contrôle d’un support électronique de données représente toutefois une grave atteinte au droit fondamental à la protection de la sphère privée, reconnaît le gouvernement. La restriction de ce droit doit être fondée sur une base légale, rappelle-t-il encore. Dans ce contexte, il se félicite des règles proposées par la commission, notamment celles qui concernent le respect du principe de proportionnalité et la protection des données, fait-il savoir.

Le Conseil fédéral recommande donc d’entrer en matière sur le projet de la commission et rejette les mesures proposées par la minorité qui aurait souhaité pouvoir confisquer les supports de données. Une mesure qui priverait les requérants d’asile de la possibilité de fournir de leur propre chef les informations requises pour établir leur identité.

Lors de la consultation, 24 cantons ont approuvé le projet tandis que Neuchâtel l’a refusé. Le PDC, le PLR et l’UDC soutiennent le projet, alors que les Verts et le PS s’y opposent. L’Union suisse des arts et métiers (USAM y est également favorable tandis que l’Union syndicale suisse (USS) s’y est opposée. Enfin, la grande majorité des organisations intéressées rejettent également le projet.

cht/comm

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