Switzerland

Alertes et autres dénonciations: les juges et les médias

L’actualité médiatique déborde de divulgations et dénonciations de toutes sortes. Observé sous le seul aspect du rôle des médias, ce débordement se traduit de plus en plus par un recours en procédure accélérée à l’opinion publique. Il favorise la confusion entre les lanceurs d’alerte, qui agissent dans l’intérêt général, et les dénonciateurs.

Voilà un peu plus de trois ans, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, rendait publique une étude intitulée «Le droit d’alerte: signaler, traiter, protéger», afin d’en consolider la pratique. En Suisse, la protection des lanceurs d’alerte est considérée comme «faible» et le cadre juridique comme «peu clair» par le juriste lausannois Alexandre Curchod, auteur d’un livre tout récent sur «La liberté d’expression» (Éditions Favre).

Le printemps dernier, l’Union européenne trouvait un accord permettant d’assurer leur activité dans plusieurs domaines, comme la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la santé publique, la protection de l’environnement, des consommateurs ou encore des données. L’UE définissait aussi des mécanismes de signalement sûrs et des mesures contre les représailles, souvent promises ou appliquées aux lanceurs d’alerte. L’ensemble des réflexions conduit à la recommandation de procéder de manière graduée. Un employé d’une entreprise ou d’une administration qui découvrirait un dysfonctionnement troublant devrait commencer par alerter la personne ou l’organe servant à l’interne de référent. En cas d’insuccès, le passage à un deuxième degré s’impose: un signalement des faits auprès d’une autorité administrative compétente ou une action en justice. Si aucune réponse appropriée n’est apportée, un ultime échelon s’offre au lanceur d’alerte: divulguer au public les faits qu’il veut signaler. Les médias sont alors convoqués.

Dans les faits, deux observations. La première: pour des questions d’urgence ou d’opportunité, des lanceurs d’alerte empruntent d’emblée le raccourci vers les médias. La seconde: des hommes ou des femmes personnellement victimes d’atteintes s’approprient le mécanisme de la même façon. Leur choix est de rendre publiques leurs dénonciations en sautant délibérément les premières étapes, notamment l’étape judiciaire. C’est le cas d’une actrice française qui a visé un réalisateur de cinéma pour «attouchements» et «harcèlement sexuel», subis à l’âge de 13?à 15?ans, déclarant: «Je n’ai jamais pensé à la justice parce qu’il y a une violence systémique qui est faite aux femmes dans le système judiciaire. Et c’est aussi de ça qu’il faut parler.» Après divulgation de l’accusation par la presse, le Parquet a pris l’initiative d’ouvrir une enquête judiciaire. Du coup, l’actrice a fini par déposer une plainte. Bien. Mais dans l’opinion, le réalisateur n’est-il pas d’ores et déjà brûlé?

Poser la question n’est pas disqualifier cette actrice, ni mettre en doute les blessures anciennes qui fondent sa dénonciation. Ce n’est pas non plus nier l’intérêt public de la vague levée par le mouvement #metoo. C’est s’interroger sur le respect de la présomption d’innocence et le droit de chacun de se défendre devant la justice. C’est entreprendre de freiner surtout un glissement des médias vers un statut qui, sauf raison ultime (le «J’accuse» emblématique d’Émile Zola), n’est pas le leur: celui de cour suprême.

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