Switzerland

Abus sur sa fille: l'ex-cadre de l'Etat de Vaud acquitté en appel

Pour la deuxième fois, l'ancien cadre de l'Etat de Vaud a été blanchi par une Cour de justice ce mardi. Le 18 juin 2019, le Tribunal criminel d'arrondissement de l'Est vaudois avait blanchi une première fois, au bénéfice du doute, ce père accusé d'avoir abusé de sa fillette dès l'âge de 6 ans, entre juin 2015 et octobre 2016. Les premiers juges avaient également estimé que l'enfant n'était pas crédible. Le Ministère public, qui avait requis 6 ans ferme, et la mère de la petite avaient recouru contre cet acquittement.

Lourdes charges

L'affaire, qui se joue depuis le début sur fond de conflit conjugal exacerbé, a été rejugée lundi par le Tribunal cantonal à Lausanne. Les allégations retenues à l'encontre de l'ex-responsable RH à l'administration vaudoise étaient extrêmement lourdes. A savoir des abus sexuels répétés durant l'exercice de son droit de visite sur sa fille. De l'avoir caressée sur ses parties intimes, de l'avoir forcée à sentir son pénis nu et obligée à lui prodiguer des fellations, de l'avoir entravée avec du ruban adhésif (bras. jambes, yeux, bouche), étranglée, contrainte à se doucher avec son père... Le prévenu a toujours contesté.

Experte incapable de trancher

Les juges de deuxième instance confirment le jugement de la Cour criminelle de Vevey. Ils ont aussi choisi d'appliquer le principe sacro-saint du droit pénal et d'acquitter le quinquagénaire au bénéfice du doute. Ils ont en outre écarté les deux expertises privées, mandatées par les parties pour ne retenir que l'expertise judiciaire et officielle. En première instance, son auteure était venue dire à la barre son scepticisme quant à la crédibilité de l'enfant: «Elle ne peut pas inventer cela, mais elle peut être amenée à créer des faux souvenirs. L'analyse doit être prise avec réserve si elle est entendue à plusieurs reprises (ndlr: ce qui a été le cas). Ces interactions entravent le protocole. Je suis dans l'incapacité de trancher.»

«Sa culpabilité n'a pas été établie»

Pour la défense qui a toujours clamé que le dossier était vide, c'est une nouvelle victoire. Me Jacques Barillon, avocat du papa de la fillette âgée aujourd'hui de 10 ans: «Je suis très satisfait par l’arrêt rendu par la Cour d’appel pénale, qui a prononcé l’acquittement de mon client des accusations d’abus sexuels sur sa fille. Les juges ont examiné de façon extrêmement méticuleuse l’ensemble des éléments à charge et à décharge et sont parvenus à la conclusion que la culpabilité de mon client n’avait pas été établie et que, dès lors, le doute devait lui profiter. Le Ministère public, la curatrice de l’enfant et l’avocat de la mère ont la possibilité de recourir auprès du Tribunal fédéral (TF). Le feraient-ils, je serais très serein au sujet de l’issue d’une telle procédure.»

Pas de reconnaissance judiciaire

Recourir au TF reste effectivement une option pour la partie plaignante. Me Coralie Devaud, curatrice de l'enfant, et Me Bertrand Gygax, conseil de la mère, préfèrent prendre le temps de la réflexion, attendre le jugement motivé et définir où se situe l'intérêt de la fillette. «Le doute, ça ne veut pas dire que ça ne s'est pas passé. Le Tribunal a appliqué la loi stricto sensu. Notre objectif n'a jamais été la prison pour le père de la petite, mais qu'elle soit protégée (ndlr. elle n' plus revu son père depuis trois ans). Avec ce jugement, il n'y a pas de reconnaissance judiciaire. En revanche, sa souffrance a été reconnue par nombre d'intervenants (expert, spécialiste, curatrice, procureur, inspecteur de police...). Elle a été crue, c'est l'essentiel pour nous.»

Le Parquet, représenté par Anthony Kalbfuss, peut également saisir l'autorité judiciaire suprême. Ses intentions ne sont pas encore connues.

Evelyne Emeri

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